L'intérêt public local

03/2016 - 1e édition
Auteur(s) : Tiphaine Rombauts-Chabrol; Guylain Clamour; Gérard Larcher
65,00 €

L’intérêt public local apparaît comme une fausse évidence.
Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d’une compétence législative générale des collectivités territoriales, c’est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif en révèle la portée conceptuelle comme la variété fonctionnelle.
Susceptible de constituer une véritable notion juridique autonome, ancrée dans la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales et permettant leur singularisation institutionnelle, l’intérêt public local s’inscrit dans l’évolution du droit de la décentralisation avec un contenu finaliste propre, recouvrant la satisfaction des besoins de la population locale.
Condition de légalité de l’action publique locale en constant développement, il ne demande désormais qu’à en devenir la clef de voûte, à l’heure de sa promotion remarquée par la jurisprudence et de la remise en cause profonde de la théorie de la clause générale de compétence.

Fiche technique
EAN9782247159482
Poids872
Date de parution23 mars 2016
Public cible

Étudiants, chercheurs et professeurs spécialisés en droit public et en sciences politiques, élus

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionBibliothèque parlementaire et constitutionnelle
ThématiquesDroit administratif
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages580

L'intérêt public local

Version papier

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