L'intérêt public local

03/2016 - 1e édition
Auteur(s) : Tiphaine Rombauts-Chabrol; Guylain Clamour; Gérard Larcher
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Description

L’intérêt public local apparaît comme une fausse évidence.
Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d’une compétence législative générale des collectivités territoriales, c’est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif en révèle la portée conceptuelle comme la variété fonctionnelle.
Susceptible de constituer une véritable notion juridique autonome, ancrée dans la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales et permettant leur singularisation institutionnelle, l’intérêt public local s’inscrit dans l’évolution du droit de la décentralisation avec un contenu finaliste propre, recouvrant la satisfaction des besoins de la population locale.
Condition de légalité de l’action publique locale en constant développement, il ne demande désormais qu’à en devenir la clef de voûte, à l’heure de sa promotion remarquée par la jurisprudence et de la remise en cause profonde de la théorie de la clause générale de compétence.

Sommaire

Préface de Gérard Larcher
Avant-propos de Guylain Clamour
introduction première
I. La singularisation de la notion d’intérêt public local 
La délimitation nécessaire de fondements spécifiques
- L’identification préalable des sources de l’intérêt public local
- La recherche de l’encadrement de l’intérêt public local 
La détermination délicate d’un contenu propre
- Une expression de la vocation générale des collectivités territoriales
- Une conceptualisation partiellement opérationnelle
II. La différenciation des fonctions de l’intérêt public local
Une dimension horizontale efficiente 
- La construction prétorienne d’un titre à agir
- La réalisation dialectique d’un titre à agir
Une dimension verticale émergente
- Des manifestations jurisprudentielles incertaines
- Une rénovation législative hésitante
Conclusion
Bibliographie
Table de jurisprudence Index

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247159482
Poids 872
Date de parution 23 mars 2016
Public cible

Étudiants, chercheurs et professeurs spécialisés en droit public et en sciences politiques, élus

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Thématiques Droit administratif
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 580