Contribution à l'étude de l'obligation d'informer

L'information du salarié. Volume 123

04/2013 - 1e édition
Auteur(s) : Benjamin Dabosville
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L'information du salarié. Volume 123

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Description

[…] il n’existe pas d’unité dans la constellation des obligations d’informer individuellement les salariés.
Plus exactement, elles n’ont pas une raison commune, comme il pourrait, sans doute, en être trouvé entre les obligations d’informer instituées dans d’autres domaines que le droit du travail. S’il n’y a pas d’unité, il faut donc distinguer et reconstruire. […] Ce qui importe, c’est donc de dresser, […], la typologie la plus pertinente, celle qui permet le mieux de comprendre le régime de l’obligation. B. Dabosville […] a choisi une typologie fondée sur la distinction entre l’activité intérieure de la pensée, à laquelle correspond une information liée à une prise de décision et l’activité extérieure sur le monde qui donne corps à une information liée à une liberté d’action. […] Si les obligations d’informer ont des raisons d’être diverses, elles n’en ont pas moins un régime plutôt homogène. Ce régime, B. Dabosville l’examine minutieusement, le systématise, et en montre les évolutions possibles, […] Il considère, en effet, que cet examen doit être mené à partir de la nature de l’information: il s’agit, selon lui, d’une action impliquant un acte de langage de la part du débiteur de l’obligation. De la sorte il prolonge, dans un champ déterminé, la théorie des actes de langage et en signale ainsi la fécondité. Il y puise notamment des ressources nouvelles pour revoir la distinction entre conseil, renseignement et mise en garde et pour souligner l’intérêt de séparer précision et fiabilité des données. […]

Sommaire

I. Les raisons d'être des obligations d'informer
L’information liée à une prise de décision 
L’information aux fins de discussion
L’information aux fins de discernement
L’information liée à une liberté d’action
L’information aux fins de vérification 
L’information aux fins d’autonomie
II. Le régime de l'obligation d'informer
L’exécution de l’obligation
Les données 
La transmission des données
Les sanctions de l’inexécution
La réaction de l’ordre juridique à la violation de l’obligation d’informer 
Les conséquences juridiques d’un silence ou d’une énonciation erronée

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247126217
Poids 882
Date de parution 24 avr. 2013
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit social Droit du travail
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 620

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

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