L'influence du droit européen sur les catégories du droit public

09/2010
Auteur(s) : Jean-Bernard Auby
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Description

Le but de cette recherche est de réfléchir sur l'évolution que les concepts du droit public français subissent sous l'influence du droit européen, en même temps que sur l'émergence, dans le droit public français, de notions nouvelles qui seraient issues du droit européen.
Sont envisagés aussi bien le droit communautaire que le droit de la Convention européenne des droits de l'homme dès lors que ces deux corpus juridiques se combinent de diverses manières et additionnent souvent leurs effets sur les institutions du droit public national.
Afin de ne pas séparer des questions souvent liées, l'ensemble des secteurs du droit public interne sont examinés : le droit constitutionnel, comprenant le droit des libertés publiques, le droit administratif et le droit des finances publiques.
La démarche qui est suivie n'est pas celle d'un inventaire descriptif des incidences du droit européen dans les domaines du droit public. Il s'agit de rechercher, dans les principaux champs du droit public, dans quelle mesure l'influence du droit européen est allée jusqu'à affecter les catégories juridiques qui structurent le champ considéré et lui donnent une certaine consistance.

Sommaire

- Les voies de pénétration du droit européen dans le droit public français
- L'influence du droit européen sur les concepts structurels du droit public français
- L'influence du droit européen sur les "valeurs de l'Etat"
- L'influence du droit européen sur les catégories du droit administratif
- L'influence du droit européen sur les catégories du droit des finances publiques
- Comparaisons européennes
- Un regard comparatif interne

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247086719
Poids1280
Public cible

Etudiants et universitaires spécialisés en droit public et en sciences politiques

Date de parution29 sept. 2010
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieÉtudes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit communautaire Droit privé européen
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages1006

L'auteur

(Direction)
  • Jean-Bernard Auby : professeur à Sciences Po, Paris