L'influence des objectifs gouvernementaux sur l'évolution du droit des sociétés. Volume 139

04/2014 - 1e édition
Auteur(s) : Frédéric Teffo
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L'influence des objectifs gouvernementaux sur l'évolution du droit des sociétés. Volume 139

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Description

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Cergy-Pontoise présentée et soutenue le 3 décembre 2012

[…] […] L'enjeu est de percevoir, autrement qu'à travers l'idée d'une crise du droit, les déformations du droit des sociétés engendrées par la multiplication des sources, la confusion des genres et l'effondrement du droit commun. Sous les règles et leurs objectifs, ce sont alors des forces sociales qui apparaissent s'affronter et se restructurer. L'auteur les regroupe autour de deux catégories que sont les acteurs (opinion publique, institutions diverses du monde des affaires) et les valeurs promues selon les époques, valeurs matérielles (efficacité et compétitivité économique par exemple) ou immatérielles (finance, enjeux sociétaux, éthique, environnement, etc.). […] Dans un style très clair, [l’auteur prend] appui sur de nombreux aspects du droit positif, ce qui ancre les analyses menées dans la réalité des pratiques du monde des affaires. L'image de la société en ressort cependant renouvelée en même temps que s'ouvrent de nouvelles perspectives d'analyse. Traditionnellement perçue comme un contrat ou une institution, la société, sous le regard des objectifs de gouvernement, se révèle aussi comme un lieu de pouvoirs et de stratégies qui se jouent selon des règles et logiques d'action déterminées en grande partie par le droit. Le droit des sociétés serait dès lors, dans cette perspective, moins organisateur de l'entreprise sous-jacente, qu'un dispositif politique l'instituant et dont il serait possible de dégager les rationalités spécifiques. […]

Préface de Charley Hannoun professeur à l'Université de Cergy-Pontoise

Sommaire

I. Les objectifs de gouvernement : source des transformations du droit des sociétés
Les transformations politiques du droit des sociétés 
- Le foisonnement des objectifs gouvernementaux 
- L’éclatement des sources du droit des sociétés
Les transformations structurelles du droit des sociétés 
- L’effondrement du droit commun des sociétés 
- L’effritement des traits fondamentaux des structures sociétaires

II. Les objectifs de gouvernement : force de transformation du droit des sociétés
Les forces créatrices des objectifs de gouvernement
- Les acteurs
- Les valeurs
La puissance des objectifs de gouvernement
- L’orientation des mutations du droit des sociétés
- La légitimation des mutations du droit des sociétés

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247136605
Poids 666
Date de parution 23 avr. 2014
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 464

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.