Étude de droit comparé interne

L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif. Volume 102

04/2011
Auteur(s) : Charles-Édouard Bucher
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L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif. Volume 102

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Description

(…) [Cette thèse] brise un certain cloisonnement doctrinal qui conduit privatistes et publicistes à rester prudemment cantonnés dans leur monde juridique respectif lorsqu’il s’agit de traiter des conséquences de l’inexécution contractuelle. (…)

  • Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
  • Prix Dupin-Aîné de l'Académie des Sciences morales et politiques
Sommaire

I. L’identité des notions d’inexécution
a) L’inexécution imputable au contractant
Les hypothèses d’inexécution imputable au contractant
La caractérisation de l’inexécution imputable au contractant
b) L’inexécution non imputable au contractant
L’inexécution avérée : la cause étrangère
Le risque d’inexécution : l’imprévision, la "force majeure administrative"et les sujétions imprévues
II. La parenté des régimes de l’inexécution
a) Les spécificités des régimes de droit commun de l'inexécution
- Les manifestations des spécificités
Une spécificité absolue : les risques d’inexécution
Une spécificité relative : les sanctions de l’inexécution
-  Les raisons des spécificités
Le principe de l’élaboration des droits communs à partir de contrats spéciaux
Les illustrations de l’élaboration des droits communs à partir de contrats spéciaux
b) La convergence des régimes de l’inexécution de contrats
La convergence de lege lata
La convergence de lege ferenda

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247105427
Poids 762
Date de parution 20 avr. 2011
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit administratif
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 526

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

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