Essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe siècle

L'individu contre l'État. Volume 117

04/2012
Auteur(s) : Aurore Gaillet
En stock
70,00 €

L'individu contre l'État. Volume 117

Version papier
Acheter
En stock
70,00 €
Description

Prix Charles Aubert-Droit de l'Académie des sciences morales et politiques
Prix de thèse de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif

(...) L’immense mérite de la thèse d’Aurore Gaillet consiste dans l’exploration minutieuse et parallèle de ces deux aspects, pratique et théorique, tant au plan du droit administratif qu’à celui du droit constitutionnel, durant le xixe siècle où se joue la construction du droit public allemand et, plus généralement, continental. (…) elle met en évidence les racines historiques du modèle allemand du droit public et notamment de la justice administrative (…), elle permet de mettre en perspective cette culture allemande du droit public avec la tradition française et (…) nous aide à mieux saisir la formation de notre propre tradition doctrinale du droit public (…).

Sommaire

Partie 1. La phase de gestation
Titre 1. La question des recours individuels durant le Vormärz
- Le cadre constitutionnel des rapports entre l’individu et l’État. Une évolution sans révolution
- La détermination des rapports entre l’administration et la justice face à l’affirmation des États
Titre 2. 1848-1849: La consécration des recours individuels de droit public dans la Constitution de Francfort
- L’individu et l’État dans la première Constitution libérale et démocratique
- Les recours juridictionnels, rouages essentiels de l’État de droit libéral de 1848-1849

Partie 2. La phase de fondation
Titre 1. L’État de droit formel ou la définition d’une relation juridique entre l’individu e l’État-puissance publique
- Le renouvellement du cadre constitutionnel et théorique
- L’évolution de la conception des droits de l’individu dans ses rapports avec la puissance publique
Titre 2. Le recours administratif contentieux, instrument de l’effectivité du rapport de droit entre l’individu et la puissance publique
- Le renouvellement des instruments de garantie des droits publics individuels
- Le recours contentieux en droit administratif allemand : aux origines d’un recours subjectif

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247115938
Poids 780
Date de parution 18 avr. 2012
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Histoire du droit public
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 552

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.