L'héritage

04/2014 - 1e édition
Auteur(s) : Christian Pisani
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Description

Le droit de l’héritage a connu de multiples réformes depuis 1804.
Celles des XIXe et XXe siècles ont eu principalement pour objet l’accroissement progressif des droits du conjoint survivant et la reconnaissance des droits de l’enfant naturel.
Les deux dernières réformes, celles du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006, tout en réaffirmant, parfois avec force, l’attachement de notre droit aux principes traditionnels qui gouvernent la matière, ont eu pour ambition d’adapter ces principes aux aspirations du monde contemporain : primauté de la famille nucléaire sur le lignage, égalité des héritiers, accroissement des droits du conjoint, prise en compte d’intérêts économiques, rapidité du règlement successoral…
Il résulte de la poursuite de ces objectifs, parfois difficiles à concilier, un droit – rassemblé dans les articles 720 à 892 du Code civil – dont la technicité reste une caractéristique majeure. Mais cette technicité n’occulte jamais les valeurs dont la transmission héréditaire est chargée et qui sont le reflet des évolutions sociales.

Christian Pisani est notaire honoraire.

Sommaire

I. Dévolution
Conditions de la dévolution
Conditions relatives au défunt
Conditions relatives à l’héritier
Dévolution légale
Dévolution ordinaire
Les dévolutions particulières
Dévolution volontaire
Généralités sur les libéralités
Limites à la liberté de disposer

II. Transmission
Option successorale
Règles générales
Acceptation pure et simple
Acceptation à concurrence de l’actif net
Renonciation
Transmission de la possession
Successeurs saisis
Successeurs non saisis
Administration de l’indivision successorale
Régime légal de l’indivision
Aménagement conventionnel de la gestion de l’indivision 

III. Partage
Droit au partage

Caractères du droit au partage
Titulaires du droit au partage
Opérations du partage
Formes du partage
Opérations du partage amiable
Effets du partage
Effets généraux
La sanction du partage lésionnaire

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247134526
Poids 88
Date de parution 9 avr. 2014
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE COUSU
Nom de série Sous direct. Pisier et Duhamel
Nom de la collection À savoir
Thématiques Culture générale
Largeur 80
Hauteur 120
Nombre de pages 288

L'auteur

Auteur
  • Christian Pisani : notaire honoraire