L'hérédité numérique

Regards croisés
12/2023 | Auteur(s) :Sara Godechot-Patris; Nicolas Laurent-Bonne

Ces actes sont issus du colloque des 24-25 novembre 2022 organisé avec le concours du laboratoire MIL (Marchés, institutions, libertés – Upec) et de l’Institut national des formations notariales (INFN). 

Sur la thématique de l’hérédité numérique, il est dans un premier temps apparu fondamental de faire dialoguer l’universitaire et le praticien afin de confronter les positions des uns et des autres tant sur l’état du droit positif que sur les perspectives à venir qu’il s’agisse de la forme des libéralités, de la transmission des crypto-actifs ou du sort des données personnelles en cas de décès. 

Dans un second temps, sur un sujet encore peu exploré, il est apparu indispensable de se nourrir des expériences étrangères. Les orientations des systèmes voisins peuvent en effet constituer autant de pistes à explorer pour aménager nos propres règles.

Fiche technique
EAN9782247225439
Poids252
Date de parution7 déc. 2023
Public cible

Notaires, Université

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDIVERS, DROIT INTERNATIONAL, Droit comparé Grands systèmes politiques contemporains, DROIT PRIVÉ, Concours Droit privé, Droit civil, Droit des successions et des libéralités
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages150

L'hérédité numérique

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