L'état d'urgence

07/2016 - 1e édition
Auteur(s) : Karine Roudier; Albane Geslin; David-André Camous
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L'état d'urgence

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Description

Pourquoi l’État a-t‑il choisi l’état d’urgence parmi les différents régimes d’exception ? Quelles sont les conséquences juridiques pour l’État et les citoyens de cette proclamation de l’état d’urgence ? Quelle est la légalité de ce régime ? Quelle est son efficacité ? En quoi diffère-t‑il des mécanismes d’exception que connaissent d’autres États ? Aujourd’hui, le régime d’état d’urgence a évolué. Pour faire face aux actes de terrorisme, la loi initiale de 1955 a été modifiée : droit de perquisition, assignation à résidence, interdiction de réunion, dissolution d’associations sont autant de points qui ont été profondément rénovés par la loi 20 novembre 2015 et la mise en oeuvre de ces dispositifs soulève de profondes interrogations quant aux nécessaires limites à poser aux dérogations possibles aux droits et libertés fondamentaux.

Sommaire

L’état d’urgence et les autres régimes d’exception L’état d’urgence de 1955 à 2015 L’état d’urgence depuis la loi du 20 novembre 2015 L’état d’urgence et la protection des droits fondamentaux L’état d’urgence dans les régimes étrangers

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247163663
Stock Soufflot8
Poids88
Date de parution6 juil. 2016
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieSous direct. Pisier et Duhamel
Nom de la collectionÀ savoir
ThématiquesCulture générale
Largeur80
Hauteur120
Nombre de pages290

L'auteur

Auteurs
  • Karine Roudier : maître de conférences de droit public, IEP Lyon
  • Albane Geslin : professeur de droit international public, sciences po Lyon
  • David-André Camous : maître de conférences de droit public, sciences po Lyon