L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet

Quid novi ?
11/2014 - 1e édition
Auteur(s) : Jean-Michel Bruguière
70,00 €

L’entreprise (de presse, du grand commerce, audiovisuelle, du secteur de l’édition…) est aujourd’hui confrontée à des nombreux défis sur l’Internet. Elle doit être visible sur la toile, ce qui nécessite la conclusion d’un certain nombre de contrats. Elle doit gérer un volume croissant de données personnelles, défendre la réputation de ses produits (ou la considération de ses dirigeants) et veiller à ce que l’outil informatique mis à disposition de ses salariés ne soit pas détourné de ses fins. La numérisation de ses contenus suscite de nouvelles valeurs et appelle des nouveaux modes de protection. La distribution de ses biens ne se fait peut être pas de la même manière que dans le monde réel…
Tout ceci nécessite de bien connaître ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui « le droit » de l’Internet. Ce droit, à vrai dire, n’existe pas vraiment. Les règles qui le structurent (si l’on veut bien mettre de côté le droit « spécial » du type loi sur la confiance dans l’économie numérique) sont tirées du droit des contrats, du droit du travail, du droit de la responsabilité, du droit de la propriété intellectuelle...
Voilà pourquoi ce nouveau colloque du CUERPI, qui avait pour angle d’attaque l’entreprise et qui privilégiait l’actualité était présentée autour des grands piliers du droit : les contrats, la propriété, la responsabilité… Ont ainsi été envisagées les réformes législatives récentes ou à venir (l’accord du 21 mars 2013 sur le contrat d’édition du livre numérique, le projet de règlement sur les données personnelles, les projets de droit voisin des éditeurs de presse), les pratiques contractuelles nouvelles : (achats de publicité sur l’Internet, convention de distribution en ligne), les évolutions jurisprudentielles prévisibles (sur les liens commerciaux, les liens hypertextes…). Tout ceci sans oublier les nouvelles sources (les règlementations de droit privé que représentent les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux, les chartes d’entreprise, les codes de bonne conduite…).

Fiche technique
EAN9782247137480
Poids342
Date de parution26 nov. 2014
Public cible

Etudiant, professeurs, chercheurs spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, juristes d'entreprises, avocats, magistrats, éditeurs

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sériePropriété intellect. autrement
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesPropriétés intellectuelles Communication Multimédia
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages208

L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet

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