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L'entrée en vigueur de la loi. Volume 198

07/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Themistoklis Raptopoulos


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Description

L’objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l’institution que désigne le terme « entrée en vigueur de la loi ». Il s’agit d’un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à compter duquel devient obligatoire toute nouvelle loi.

Pour qu’une telle détermination soit possible, le système juridique doit consacrer au moins une règle de droit commun, à savoir une règle qui permet de déterminer, à défaut de disposition contraire, la date d’entrée en vigueur de toute nouvelle loi. La consécration d’une telle règle présuppose l’existence d’un critère qui permet de déterminer avec précision le moment où la procédure d’édiction de chaque nouvelle loi est achevée.

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) présentée et soutenue publiquement le 6 décembre 2018 - préface d'Olivier Beaud

Sommaire

Première partie
La promulgation
Titre 1. La promulgation selon la jurisprudence et selon la doctrine
Chapitre 1. La promulgation selon la jurisprudence
Chapitre 2. La promulgation selon la doctrine
Titre 2. Proposition d’un concept alternatif de promulgation
Chapitre 1. Les données du droit positif
Chapitre 2. Appréciations des données du droit positif
Seconde partie
La publication et les conditions d’entrée en vigueur de la loi
Titre 1. Le lien entre la publication et l’entrée en vigueur
Chapitre 1. La publication et la date d’entrée en vigueur
Chapitre 2. La publication comme condition d'entrée en vigueur
Titre 2. Les conditions d’entrée en vigueur
Chapitre 1. Les conditions d'entrée en vigueur selon la doctrine
Chapitre 2. Proposition d'un concept alternatif de condition d'entrée en vigueur

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247198641
Poids 0
Date de parution 8 juil. 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 500

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.