L'entrée en vigueur de la loi. Volume 198

07/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Themistoklis Raptopoulos
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L’objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l’institution que désigne le terme « entrée en vigueur de la loi ». Il s’agit d’un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à compter duquel devient obligatoire toute nouvelle loi.

Pour qu’une telle détermination soit possible, le système juridique doit consacrer au moins une règle de droit commun, à savoir une règle qui permet de déterminer, à défaut de disposition contraire, la date d’entrée en vigueur de toute nouvelle loi. La consécration d’une telle règle présuppose l’existence d’un critère qui permet de déterminer avec précision le moment où la procédure d’édiction de chaque nouvelle loi est achevée.

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) présentée et soutenue publiquement le 6 décembre 2018 - préface d'Olivier Beaud

Fiche technique
EAN9782247198641
Poids620
Date de parution8 juil. 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionNouvelle Bibliothèque de Thèses
ThématiquesDroit constitutionnel
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages448

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

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