L'enfant et le sexe

01/2021
Auteur(s) : Alice Fretin; Blandine Mallevaey
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Description

Les problématiques liées à l’enfant et au sexe sont nombreuses et s’inscrivent dans des disciplines juridiques et extra juridiques extrêmement variées. Le principal enjeu de l’ouvrage proposé réside dans le regroupement des thématiques liées à l’enfant et au sexe afin que les différentes disciplines décloisonnées puissent mutuellement s’éclairer sur des notions complexes telles que le consentement, le discernement, la protection ou encore l’autonomie décisionnelle.

Confronter l’enfant et le sexe, c’est naturellement inviter les pénalistes à faire oeuvre de proposition puisque le consentement du mineur à l’acte sexuel, la pédopornographie ou encore la prostitution des mineurs sont au coeur de l’actualité.

Sommaire

I Le sexe de l'enfant

-La pénalisation des mutilations sexuelles pratiquées sur les enfants

-L’enfant et la circoncision masculine : regards croisés de droit civil et de droit pénal sur les fonctions du droit

-Mutilations génitales féminines et droit d’asile

-Variations du développement génital

-Vulnérabilité de genre et intersexuation. Pour une protection du corps et de l’identité des enfants intersexes

-La réassignation sexuelle des enfants intersexes : correction d’une anomalie ou mutilations génitales ?

-La détermination du sexe biologique d’un enfant intersexe dans le meilleur intérêt de l’enfant ? Perspectives sur l’application en France du droit international et européen

-Les droits des enfants intersexes à l’épreuve du droit international et du droit belge

-Intersexuation et détermination du sexe : quelle place pour le choix de l’enfant ? – Approche de droit comparé

-S’opposer au sexe imposé : réflexion sur la place de la volonté de l’enfant transsexuel ou intersexe dans la construction de son identité

-L’autonomie décisionnelle de l’enfant transsexuel : perspectives franco-québécoises

- Les difficultés juridiques liées à la prise en charge de l’enfant transidentitaire par le service public

II La sexualité des adultes et l'enfant

- L’ordre public, l’enfant et le sexe : approche de droit public

- Mineur et sexualité en droit pénal : de la profusion des lois à la confusion du droit

- Le recours à la sexualité infantile en ligne : une question incidente du droit de l’internet ?

- Pratiques sexuelles préjudiciables et protection de l’intégrité physique de l’enfant par l’ONU

- Impact des violences sexuelles subies dans l’enfance et l’adolescence

- Le recueil de la parole de l’enfant victime de violences sexuelles

- La prescription de l’action publique des infractions sexuelles commises à l’égard de victimes mineures

- L’enfant et la prostitution

- La protection de l’enfant face au comportement sexuel de ses parents

- L’enfant par la filiation de ses parents. Contribution pour une reconstruction du droit de la filiation à l’aune des métamorphoses de la parenté

- L’impact du vécu sexuel des parents en matière de droit des successions

III La sexualité de l'enfant

- La liberté sexuelle de l’enfant

- Sexualité de l’enfant et droit pénal : entre contrôle et responsabilisation

- Consentement et discernement du mineur en matière de sexualité

- Protéger l’enfant et le guider vers son autonomie : étude croisée des contours de la mission parentale dans les problématiques liées à l’enfant et au sexe

- Sexualité des adolescents

- La sexualité des mineurs à l’aide des nouveaux moyens de communication

- Enfants, sexe et écrans à l’ère des médias numériques

- L’appropriation de l’éducation sexuelle par la sphère publique : entre déterminisme et résistance

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247204144
Stock Soufflot 4
Poids 534
Public cible

Etudiants, universitaires, avocats aux conseils, magistrats et juristes

Date de parution 13 janv. 2021
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit civil
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 250

L'auteur

Sous la direction des
  • Alice Fretin : Maître de conférences, Université Catholique de Lille
  • Blandine Mallevaey : Maître de conférences, Université Catholique de Lille