L'émergence d'un droit des plateformes

09/2021
Auteur(s) : Xavier Delpech
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L'émergence d'un droit des plateformes

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Description


De Uber à Parcoursup en passant par Amazon, le phénomène des plateformes est au coeur de notre vie quotidienne. S’il reflète des réalités diverses, il semble néanmoins possible, d’une plateforme à l’autre, d’observer quelques constantes : toutes sont des dispositifs de mise en relation faisant appel aux nouvelles technologies (internet, un algorithme, etc.). Les plateformes suscitent cependant de multiples interrogations – et même inquiétudes, compte tenu de la puissance de certaines d’entre elles – auxquels tentent de répondre économistes et bien entendu juristes. Elles constituent ainsi un champ de recherche qui reste encore largement à explorer. Il faudra en particulier s’interroger sur le point de savoir si notre arsenal juridique, y compris européen, est suffisamment armé pour les appréhender, voire même les domestiquer, ou s’il doit être réinventé. Plus profondément, il est légitime de se demander si les plateformes ne sont pas en train de faire émerger une nouvelle branche du droit.

plateforme est au coeur de notre vie quotidienne. S’il reflète des
réalités diverses, il semble néanmoins possible, d’une plateforme à
l’autre, d’observer quelques constantes : toutes sont des dispositifs
de mise en relation faisant appel aux nouvelles technologies
(internet, un algorithme, etc.). Les plateformes suscitent cependant
de multiples interrogations – et même inquiétudes, compte tenu
de la puissance de certaines d’entre elles – auxquels tentent de
répondre économistes et bien entendu juristes. Elles constituent
ainsi un champ de recherche qui reste encore largement à explorer. Il
faudra en particulier s’interroger sur le point de savoir si notre arsenal
juridique, y compris européen, est suffisamment armé pour les
appréhender, voire même les domestiquer, ou s’il doit être réinventé.
Plus profondément, il est légitime de se demander si les plateformes
ne sont pas en train de faire émerger une nouvelle branche du droit
Sommaire

Propos introductifs : Xavier DELPECH, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise

Les plateformes : notions, enjeux et pistes d’évolution Emmanuel COMBE, Économiste, vice-président de l’Autorité de la concurrence

I. LA PLATEFORME, UN INSTRUMENT AU SERVICE DES INTÉRÊTS PRIVÉS

- La plateforme au défi des qualifications Dimitri HOUTCIEFF, Professeur, Université Paris Saclay, directeur adjoint du Centre de recherche Léon Duguit

- Plateformes et concurrence : quels enjeux ? quelle régulation ? Jean-Christophe RODA, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise

- Le travailleur, l’entreprise et la plateforme numérique Thomas PASQUIER, Professeur, Université Lumière Lyon 2, CERCRID-UMR 5317

- La propriété intellectuelle est-elle de retour sur les plateformes? Édouard TREPPOZ, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de droit international, européen et comparé

II. LA PLATEFORME, UN INSTRUMENT AU SERVICE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL Présidence : Pascale DEUMIER, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, directrice de l’Équipe de recherche Louis Josserand 13 h 45 | Les

- Les derniers développements de l’État plateforme Jacques CHEVALLIER, Professeur émérite, Université Panthéon Assas Paris II

- Un exemple d’utilisation d’une plateforme dans le cadre d’une politique publique : Parcoursup Elise UNTERMAIER-KERLEO, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de recherche de droit public

- Les plateformes de résolution en ligne des différends Soraya AMRANI-MEKKI, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre, Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique, vice-présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

- Plateforme et fiscalité Régis VABRES, Professeur, Université de Bourgogne, Centre Innovation et Droit

III. LE TÉMOIGNAGE DES ACTEURS

- La plateforme en pratique Éliette VINCENT, Cofondatrice de Cocolis, plateforme de cotransportage

- La régulation étatique des plateformes Axelle LEMAIRE, Partner cabinet Roland Berger, ancienne Secrétaire d’État chargée du numérique

- Régulation de l’activité des plateformes: état des lieux après l’arrêt de la CJUE du 19 décembre 2019 Jean-Daniel BRETZNER, Avocat à la Cour, associé cabinet Bredin Prat

Propos conclusifs : Existe-t-il un droit des plateformes ? Thibault DOUVILLE, Professeur, Université de Caen-Normandie

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247204120
Stock Soufflot2
Poids392
Public cible

Etudiants, universitaires, avocats aux conseils, informaticiens, magistrats et juristes

Date de parution1 sept. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesAffaires Banque Commerce
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages240

L'auteur

Sous la direction de
  • Xavier Delpech : Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l’AJ Contrat