L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)

03/2021 - 1e édition
Auteur(s) : Emilien Quinart
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L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)

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Description


L'écriture de la norme à l'épreuve des crises

Cette thèse met en évidence l'affirmation progressive du pouvoir réglementaire au XXe siècle.

Cette émancipation naît de la nécessité d’apporter des réponses aux crises que traverse la France, dès 1875.

La répartition matérielle des domaines de la loi et du règlement relève d'un objectif fondamental : permettre au Parlement de légiférer en délaissant l’accessoire et en se recentrant sur l’essentiel.

En pratiquant depuis 2015 la législation en commission (LEC) ainsi que la possibilité offerte par l’article 41 de la Constitution de déclarer irrecevables les amendements, le Sénat s’efforce de suivre cette voie.

Actuellement, dans un contexte de recours accru aux ordonnances prises en application de l’article 38 de la Constitution, la thèse de M. Émilien QUINART est plus que nécessaire.

En nous aidant à mieux comprendre le passé, elle apporte aux conditions actuelles d’écriture de la norme un éclairage utile et sans concession

Sommaire
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Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247207435
Stock Soufflot2
Poids1016
Date de parution31 mars 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionBibliothèque parlementaire et constitutionnelle
ThématiquesDroit administratif
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages600

L'auteur

Auteur
  • Emilien Quinart : thèse du Sénat