L'efficacité du contrat

02/2011
Auteur(s) : Gwendoline Lardeux
55,00 €

Le contrat, acte de prévision, est censé assurer aux parties une certaine maîtrise de l’avenir. Cet atout est cependant soumis à une double condition tenant à l’effectivité et au respect des stipulations contractuelles.
I. Le respect de ses obligations contractuelles par le débiteur. Lorsque le jeu contractuel se grippe, la tradition juridique française impose qu’il soit alors mené par le juge garant de justice et d’impartialité. À l’inverse l’analyse économique du droit recherche exclusivement l’efficacité du contrat qui suppose alors la promotion des sanctions mises en œuvre unilatéralement par le créancier. Face à cette alternative, projets et avant-projets français et européens, n’adoptent pas la même position. Il convenait donc de vérifier à la lumière du droit prospectif quels peuvent être à l’avenir les contours du droit privé français des contrats, sommé de choisir entre efficacité juridique et efficacité économique du contrat.
II. Le respect des stipulations contractuelles par le juge. Le respect des prévisions des parties par le juge est un aspect plus classique de l’efficacité du contrat déclinée en termes de sécurité juridique. Il n’en est pas moins d’un intérêt pratique important, l’enjeu étant de contrôler l’aléa qui naît de l’intervention du juge en matière d’interprétation du contrat. L’état des lieux des pouvoirs du juge de remise en cause du contrat amène à étudier la réaction des parties souhaitant contrôler ses pouvoirs par leur accord. Enfin dans une optique de droit international la question se pose de savoir si le recours à l’arbitrage se révèle plus sûr pour les parties en permettant un meilleur respect des stipulations contractuelles.

Fiche technique
EAN9782247105267
Poids186
Public cible

Etudiants, universitaires. Spécialisation : Droit des contrats

Date de parution23 févr. 2011
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit civil
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages102

L'efficacité du contrat

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