L'effet de plein droit - Volume 178

04/2018 - 1e édition
Auteur(s) : Morgane Tirel; Didier R. Martin
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L'effet de plein droit - Volume 178

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Description

La formule « de plein droit » est récurrente en droit privé, tant sous la plume de la doctrine que dans la loi et la jurisprudence. Sa signification tient assurément de l’énigme, dès lors qu’elle n’a quasiment jamais fait l’objet de recherches, et sans doute du trésor caché, en ce que la doctrine la considère depuis longtemps comme étant étroitement liée à un régime juridique spécifique. Au premier abord, ces termes ne renvoient qu’à une expression dont le sens varie selon la situation à laquelle la formule est rattachée. Elle trouve néanmoins un dénominateur commun dans le fait de désigner un renforcement de l’efficacité du processus de réalisation des effets juridiques. Il y a plus : l’expression fait l’objet d’une conceptualisation latente dans la science juridique depuis plusieurs siècles, qui conduit à analyser les termes « de plein droit » comme une véritable notion juridique. En vertu de celle-ci, les mécanismes de plein droit sont automatiques et déploient leurs effets selon le mode de réalisation le plus efficace. Cette notion permet alors de dégager l’existence jusque-là implicite d’un régime de plein droit, applicable à certains mécanismes contractuels. Cependant, la mise en lumière des principes de ce régime démontre que le postulat de l’existence d’une efficacité de plein droit tient du mythe. Les principes découverts se révèlent en effet en décalage avec les réalités du droit positif. In fine, l’effet de plein droit s’analyse comme une image de la force du droit et non comme la pierre angulaire du régime de certains mécanismes, manifestant ainsi tant les excès du raisonnement conceptualiste que l’ampleur du phénomène d’assouplissement du droit.

Sommaire

Première partie
La réalité de l’effet de plein droit

Titre 1 L’identification des situations de plein droit
Chapitre 1 L’éviction du juge
Chapitre 2 L’éviction des parties
Titre 2 La conceptualisation de l’effet de plein droit
Chapitre 1 Les origines historiques de l’effet de plein droit
Chapitre 2 La conception classique de l’effet de plein droit

Seconde partie
Le mythe de l’efficacité de plein droit

Titre 1 Le caractère extravolontaire
Chapitre 1 L’inéluctabilité de l’effet de plein droit
Chapitre 2 L’irréversibilité de l’effet de plein droit
Titre 2 Le caractère extraformel
Chapitre 1 L’absence de processus formel de l’effet de plein droit
Chapitre 2 La préexistence de l’effet de plein droit au jugement

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247178100
Poids 562
Date de parution 18 avr. 2018
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit civil
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 408

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.

L'auteur

Avec le concours du
  • Didier R. Martin : Professeur agrégé des Facultés de droit