Essai sur une théorie de l'État

L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République. Volume 106

04/2011
Auteur(s) : Séverine Leroyer
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L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République. Volume 106

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Description

(…) Séverine Leroyer tend à démontrer que l’influence du Conseil d’État va dans le sens d’une «administrativation» du droit constitutionnel (…) et remarque aussi que la haute juridiction administrative est une institution intimement liée, par culture et par héritage historique, à l’État et à son impératif de continuité, par-delà les constitutions et les régimes politiques qu’elles établissent.

Sommaire

l. Le Conseil d’État, co-auteur de la Constitution de 1958 
a) Le rôle dans la transition constitutionnelle
- Au service d’un homme
- Au service de l’État
b) L’apport au texte constitutionnel de 1958
- Les racines administratives de la Constitution de 1958 
- La résistance aux excès de la rationalisation
II. Le Conseil d’État, co-interprète de la Constitution de 1958
a) Le Conseil d’État, régulateur des institutions 
-  La résistance au pouvoir personnel
- L’adaptation à la pratique présidentielle
b) Le Conseil d’État, gardien de la Constitution
- Le Conseil d’État, référence du Conseil constitutionnel
- La Conseil d’État, défenseur de la Constitution, expression de la souveraineté nationale

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247105465
Poids 1074
Date de parution 20 avr. 2011
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Histoire du droit public
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 774

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

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