L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés

Un bilan
01/2020
Auteur(s) : Karine Foucher

code civil 10 ans après, enfin un bilan global de l’apport de la QPC à la protection des droits et libertés

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10 ans après, quel apport de la QPC à la protection des droits et libertés

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s’est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d’opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l’objet de commentaires, chroniques et journées d’études domaine par domaine.

En revanche, aucun bilan global de l’apport de la QPC à la protection des droits et libertés n’a pour l’instant été dressé, du moins de manière systématique. C’est l’objet de ce colloque, qui réunit des spécialistes de la protection des droits et libertés dans les principaux champs d’application de la QPC (droit pénal et procédure pénale ; droit social ; droit fiscal et procédure fiscale ; droit processuel ; droit de l’environnement ; droit de l’urbanisme ; droit des biens ; droit de la santé ; droit des étrangers ; droit des collectivités territoriales ; droit des activités économiques ; droit de la famille).
L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés sera notamment mesuré au regard de l’autre instrument de contrôle de la loi qu’est le contrôle de conventionnalité.

Fiche technique
EAN9782247196067
Poids524
Date de parution22 janv. 2020
Public cible

Etudiants, universitaires, avocats, magistrats

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit civil, Droit pénal Procédure pénale, Droit constitutionnel, Libertés publiques, Urbanisme et environnement, Droit commercial
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages334

L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés

Version papier

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