Un bilan

L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés

01/2020
Auteur(s) : Karine Foucher

code civil 10 ans après, enfin un bilan global de l’apport de la QPC à la protection des droits et libertés

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L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés

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Description


10 ans après, quel apport de la QPC à la protection des droits et libertés

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s’est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d’opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l’objet de commentaires, chroniques et journées d’études domaine par domaine.

En revanche, aucun bilan global de l’apport de la QPC à la protection des droits et libertés n’a pour l’instant été dressé, du moins de manière systématique. C’est l’objet de ce colloque, qui réunit des spécialistes de la protection des droits et libertés dans les principaux champs d’application de la QPC (droit pénal et procédure pénale ; droit social ; droit fiscal et procédure fiscale ; droit processuel ; droit de l’environnement ; droit de l’urbanisme ; droit des biens ; droit de la santé ; droit des étrangers ; droit des collectivités territoriales ; droit des activités économiques ; droit de la famille).
L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés sera notamment mesuré au regard de l’autre instrument de contrôle de la loi qu’est le contrôle de conventionnalité.

Sommaire

Avant-propos, K. Foucher, maître de conférences-HDR à l’Université de Nantes

Introduction. Les rapports entre la QPC et le contrôle de conventionnalité, M. Afroukh, maître de conférences en droit public à l’Université de Montpellier

Première partie. Droit social et droit des activités économiques

L’apport de la QPC en droit du travail, G. Auzero, professeur à l’Université de Bordeaux; S. Tournaux, professeur à l’Université de Bordeaux

L’apport de la QPC en droit de la protection sociale, P-A Adèle, maître de conférences en droit privé à l’Université de Nantes

L’apport de la QPC en droit des procédures collectives, V. Martineau-Bourgninaud, MCF-HDR à l’Université de Nantes; P. Roussel Galle, professeur à l’Université de Paris

L’apport de la QPC en droit de la concurrence et en droit financier, G. Decocq, professeur de droit privé à l’Université Paris-Dauphine

Deuxième partie. Droit des biens, droit de l’urbanisme et de l’environnement, droit des personnes publiques

L’apport de la QPC en droit des biens, J-F Giacuzzo, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

L’apport de la QPC en droit de l’urbanisme, J-F Struillou, directeur de recherche au CNRS à l’Université de Nantes

L’apport de la QPC en droit de l’environnement, K. Foucher, maître de conférences-HDR à l’Université de Nantes

L’apport de la QPC en droit des personnes publiques, B. Faure, professeur à l’Université de Nantes

Troisième partie. Droit de la santé, droit de la famille, droit des étrangers

L’apport de la QPC en droit de la santé et de la bioéthique, X. Bioy, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

L’apport de la QPC en droit de la famille, S. Gaudemet, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

L’apport de la QPC en droit des étrangers, M. Lacaze, maître de conférences à l’Université de Bordeaux

Quatrième partie. Droit processuel, droit pénal, droit fiscal

L’apport de la QPC en droit processuel, R. Laher, professeur à l’Université de Limoges

L’apport de la QPC en droit pénal substantiel, F. Rousseau, professeur à l’Université de Nantes

L’apport de la QPC en procédure pénale, Y. Capdepon, maître de conférences à l’Universitéde Bordeaux

L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés du contribuable, C. Viessant, professeur à Aix-Marseille Université

L’apport de la QPC en matière de sanctions fiscales, S. Detraz, maître de conférences à l’Université Paris Sud (Paris-Saclay)

Synthèse. L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit X. Magnon, professeur à Aix-Marseille Université

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196067
Stock Soufflot 1
Poids 524
Public cible

Etudiants, universitaires, avocats, magistrats

Date de parution 22 janv. 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit civil, Droit pénal Procédure pénale, Droit constitutionnel, Libertés publiques, Urbanisme et environnement, Droit commercial
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 334

L'auteur

(Direction)
  • Karine Foucher : Maître de conférences à l'Université de Nantes