Un bilan

L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés

01/2020
Auteur(s) : Karine Foucher

code civil 10 ans après, enfin un bilan global de l’apport de la QPC à la protection des droits et libertés

En stock
48,00 €

L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés

Version papier
Acheter
En stock
48,00 €

Engagements

  • Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
  • Paiement sécurisé par CB ou par chèque
  • Livraison à 1 centime et expédition en 24H sur les codes et ouvrages en France métropolitaine
  • Dernière édition garantie
Description


10 ans après, quel apport de la QPC à la protection des droits et libertés

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s’est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d’opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l’objet de commentaires, chroniques et journées d’études domaine par domaine.

En revanche, aucun bilan global de l’apport de la QPC à la protection des droits et libertés n’a pour l’instant été dressé, du moins de manière systématique. C’est l’objet de ce colloque, qui réunit des spécialistes de la protection des droits et libertés dans les principaux champs d’application de la QPC (droit pénal et procédure pénale ; droit social ; droit fiscal et procédure fiscale ; droit processuel ; droit de l’environnement ; droit de l’urbanisme ; droit des biens ; droit de la santé ; droit des étrangers ; droit des collectivités territoriales ; droit des activités économiques ; droit de la famille).
L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés sera notamment mesuré au regard de l’autre instrument de contrôle de la loi qu’est le contrôle de conventionnalité.

Sommaire

Avant-propos, par Karine Foucher, maître de conférences-HDR à l’Université de Nantes

Introduction. Les rapports entre la QPC et le contrôle de conventionnalité, par Mustapha Afroukh, maître de conférences en droit public à l’Université de Montpellier

Première partie. Droit social et droit des activités économiques

L’apport de la QPC en droit du travail, par Gilles Auzero, professeur à l’Université de Bordeaux et par Sébastien Tournaux, professeur à l’Université de Bordeaux

L’apport de la QPC en droit de la protection sociale, par Paul-Anthelme Adèle, maître de conférences en droit privé à l’Université de Nantes

L’apport de la QPC en droit des procédures collectives, par Véronique Martineau-Bourgninaud, MCF-HDR à l’Université de Nantes, et par Philippe Roussel Galle, professeur à l’Université de Paris

L’apport de la QPC en droit de la concurrence et en droit financier, par Georges Decocq, professeur de droit privé à l’Université Paris-Dauphine

Deuxième partie. Droit des biens, droit de l’urbanisme et de l’environnement, droit des personnes publiques

L’apport de la QPC en droit des biens, par Jean-François Giacuzzo, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

L’apport de la QPC en droit de l’urbanisme, par Jean-François Struillou, directeur de recherche au CNRS à l’Université de Nantes

L’apport de la QPC en droit de l’environnement, par Karine Foucher, maître de conférences-HDR à l’Université de Nantes

L’apport de la QPC en droit des personnes publiques, par Bertrand Faure, professeur à l’Université de Nantes

Troisième partie. Droit de la santé, droit de la famille, droit des étrangers

L’apport de la QPC en droit de la santé et de la bioéthique, par Xavier Bioy, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

L’apport de la QPC en droit de la famille, par Sophie Gaudemet, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

L’apport de la QPC en droit des étrangers, par Marion Lacaze, maître de conférences à l’Université de Bordeaux

Quatrième partie. Droit processuel, droit pénal, droit fiscal

L’apport de la QPC en droit processuel, par Rudy Laher, professeur à l’Université de Limoges

L’apport de la QPC en droit pénal substantiel, par François Rousseau, professeur à l’Université de Nantes

L’apport de la QPC en procédure pénale, par Yannick Capdepon, maître de conférences à l’Universitéde Bordeaux

L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés du contribuable, par Céline Viessant, professeur à Aix-Marseille Université

L’apport de la QPC en matière de sanctions fiscales, par Stéphane Detraz, maître de conférences à l’Université Paris Sud (Paris-Saclay)

Synthèse. L’apport de la QPC à la protection des droits et libertésdans les différents champs du droitpar Xavier Magnon, professeur à Aix-Marseille Université

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196067
Poids 524
Date de parution 22 janv. 2020
Public cible

Etudiants, universitaires, avocats, magistrats

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Urbanisme et environnement
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 334

L'auteur

(Direction)
  • Karine Foucher : Maître de conférences à l'Université de Nantes