L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural. Volume 97

04/2010
Auteur(s) : Séverine Menétrey
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L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural. Volume 97

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Description

volume 97
thèse présentée et soutenue publiquement
le 18 décembre 2008
en cotutelle à la Faculté des études supérieures de l'Université Laval (Québec)
avec  l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

membres du jury
- Catherine Kessedjian (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Sylvette Guillemard (professeur à l'Université Laval)
- Horatia Muir Watt (professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I)
- Alain Prujiner (professeur à l'Université Laval)
- Philippe Théry (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)

Sommaire

I. La généralisation de la pratique de l'amicus curiae
a) La pratique comparée de l'amicus curiae
- La transformation de l'amicus curiae dans les pratiques judiciaires internes
- Les enjeux communs du développement de l'amicus curiae dans les pratiques judiciaires internes
b) La pratique internationalisée de l'amicus curiae
- L'exportation de l'amicus curiae au sein des mécanismes internationaux de règlement des différends
- L'opportunité d'internationaliser la pratique de l'amicus curiae
II. L'encadrement juridique de l'amicus curiae
a) L'admission de l'amicus curiae
- Les conditions de fond
- Les conditions de procédure
b) La participation de l'amicus curiae
- Les modalités de la participation
- Le régime de la participation

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247088232
Poids 730
Date de parution 21 avr. 2010
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit comparé Grands systèmes politiques contemporains
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 536

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.