10 ans après

L'affaire du Mediator 2010-2020

06/2021
Auteur(s) : Anne Danis-Fatôme; François-Xavier Roux-Demare
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L'affaire du Mediator 2010-2020

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Description

 

Le Mediator est un médicament – dont le principe actif est le benfluorex – qui, entre les années 1976 et 2009, a été prescrit à près de 2 millions de patients. Il avait pour but de lutter contre l’excès de graisse dans le sang et d’être indiqué pour les patients diabétiques en surpoids, en complément de mesures diététiques. Il a aussi été beaucoup prescrit à des patients non diabétiques en surpoids. Il était fabriqué par le laboratoire Servier. Plusieurs milliers parmi eux ont développé des pathologies – valvulopathies et hypertensions artérielles pulmonaires1 –, dont certains sont décédés, entre 500 et 2000 selon les différentes études épidémiologiques publiées.
Le 20 juillet 2010, le Mediator faisait l’objet d’une interdiction en France et se voyait donc retiré du marché.
10 ans après le volant juridique de l’affaire a bien avancé.

Le Mediator est un médicament qui, entre les années 1976 et 2009, a été prescrit à près de 2 millions de patients. Il avait pour but de lutter contre l’excès de graisse dans le sang et d’être indiqué pour les patients diabétiques en surpoids. Plusieurs milliers parmi eux ont développé des pathologies dont certains sont décédés. Le 20 juillet 2010, le Mediator faisait l’objet d’une interdiction en France et se voyait donc retiré du marché. 10 ans après le volant juridique de l’affaire a bien avancé. L’affaire du Mediator présente l’intérêt de permettre une réflexion dans une double perspective. C’est à la fois la question de savoir pourquoi les mécanismes de prévention n’ont pas fonctionné dans cette affaire et celle de savoir comment la sanction des auteurs de ce scandale médicamenteux et comment la réparation des dommages – corporels, matériels et moraux – subis par les victimes seront mis en place.

Sommaire

Sous la direction de Anne Danis-Fatôme et François-Xavier Roux-Demare.

Avec les contributions de Florence Bellivier, Jean-Sébastien Borghetti, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Josquin Debaz, Anne Debet, Irène Frachon, Cyril Hazif-Thomas, Sébastien Leloup, Adèle Lutun, Christine Noiville, Béatrice Parance, Gilles Raoul-Cormeil, Stéphanie Renard, François-Xavier Roux-Demare et Dominique Thouvenin.

- Le temps du jugement ou la condamnation du 29 mars 2021.

- L'affaire du Mediator : prolégomènes.

- Introduction.

I La prévention : mécanismes d'alerte.

1. Le statut juridique des lanceurs d'alerte.

2. Lanceurs d'alerte, fonction sociale et défi juridique.

II La prévention : rôle des autorités de santé.

1. Mission et efficacité des autorités sanitaires.

2. L'affaire du Mediator et l'utilisation des bases de données de santé.

2. La lutte contre les conflits d'intérêts dans le champ de la santé après l'affaire du Mediator.

III La réparation : aspects administratifs.

1. La carence fautive de l'État.

2. Le partage de responsabilité entre l'État et les laboratoires Servier.

IV La réparation : aspects pénaux.

1. La probité, une vertu cardinale des acteurs du système de santé.

2. Déterminer et poursuivre les personnes responsables, ou la question de l'adaptation du droit pénal aux catastrophes sanitaires.

V La réparation : aspects civils.

1. Quels fondements pour l'action en réparation des victimes ? La responsabilité du fait des produits défectueux.

2. Le rôle de l'Oniam dans l'indemnisation des victimes du Mediator.

3. La responsabilité du fait personnel, les causes d'exonération et les dommages réparables.

- Ouverture et rapport de synthèse.

1. Repenser les fondements de l'ethnique médicale à la lumière de l'affaire du Mediator : quelle éthique du contrôle du médicament ?

2. Rapport de synthèse.

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247204137
Poids368
Public cible

Etudiants, universitaires, enseignants, chercheurs, médecins, juristes et avocats aux conseils.

Date de parution2 juin 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit social Droit du travail, Droit administratif
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages250

L'auteur

Sous la direction des
  • Anne Danis-Fatôme : Professeure à l'Université de Bretagne occidentale
  • François-Xavier Roux-Demare : Maître de conférences à l'Université de Brest