L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel. Volume137

04/2014 - 1e édition
Auteur(s) : Patricia Rrapi
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Description

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Aix-Marseille présentée et soutenue le 23 novembre 2012

(…) Il ne s’agit pas seulement d’une étude de droit constitutionnel jurisprudentiel mais d’un exposé critique sur le « discours » du juge, doublé d’une analyse critique du « discours académique » sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel. L’objectif de l’auteur était d’étudier non seulement la politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel relative à la qualité de la loi, mais également, et surtout, la nature et les méthodes du contrôle effectué par le juge constitutionnel indépendamment de cette politique jurisprudentielle. (…) Rares sont les raisonnements de la Haute juridiction qui échappent à l’examen critique de l’auteur qui, sur nombre d’aspects, s’attache à faire ressortir les faiblesses d’une argumentation, au mieux inappropriée, au pire contradictoire. (…) l’auteur a « construit » sa propre grille d’analyse en cherchant à démontrer que cette jurisprudence constitutionnelle répondait en réalité à deux exigences différentes : d’une part capacité de la loi à avertir, à informer, les citoyens et soumission de l’administration et du juge au respect de la loi d’autre part. Ces exigences renvoient elles-mêmes à deux « qualités » distinctes de la loi qui sont souvent confondues : qualité ex ante qui touche à la question de l’information du citoyen sur la législation en vigueur et qui concerne le rapport pré juridique ducitoyen au droit et qualité ex post qui concerne la prédétermination de l’utilisation du texte de loi par les autorités devant l’appliquer. (…) (…) cette thèse, au-delà de ses évidentes qualités scientifiques, témoigne à la fois de l’indépendance d’esprit de son auteur et de sa véritable force de caractère.


Préface d'André Roux, professeur à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

Sommaire

Première partie. La promulgation Titre 1. La promulgation selon la jurisprudence et selon la doctrine Chapitre 1. La promulgation selon la jurisprudence Chapitre 2. La promulgation selon la doctrine Titre 2. Proposition d’un concept alternatif de promulgation Chapitre 1. Les données du droit positif Chapitre 2. Appréciations des données du droit positif Seconde partie. La publication et les conditions d’entrée en vigueur de la loi Titre 1. Le lien entre la publication et l’entrée en vigueur Chapitre 1. La publication et la date d’entrée en vigueur Chapitre 2. La publication comme condition d'entrée en vigueur Titre 2. Les conditions d’entrée en vigueur Chapitre 1. Les conditions d'entrée en vigueur selon la doctrine Chapitre 2. Proposition d'un concept alternatif de condition d'entrée en vigueur

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247136582
Poids 434
Date de parution 23 avr. 2014
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 298

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
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