Jeu, argent et droit

05/2013
Auteur(s) : Guilhem Julia
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Jeu, argent et droit

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Description

Réputé inutile et dangereux, le jeu d’argent suscite la méfiance du droit. En présence de hasard, le joueur ne peut qu’espérer : il n’a aucune mainmise sur l’issue du jeu. Le jeu à l’issue incontrôlable serait sans doute inoffensif s’il n’était pas associé à la perspective du gain d’une forte somme d’argent qui expose le joueur au double risque de l’addiction et de la ruine.
Aux yeux du législateur, ce n’est pas tant le support du jeu qui importe que ses enjeux : le hasard et l’argent. Le jeu d’argent n’est pas né sur Internet. Mais le support numérique a soudainement rendu accessible à tous - joueurs et non joueurs- les pratiques jusque là cantonnées aux tables des casinos.
Dès lors que le jeu d’argent entre dans les foyers, le législateur y attache des enjeux liés à l’ordre public social, notamment en matière de protection de la santé et des mineurs.
Pour comprendre comment et pourquoi le droit s’est emparé de cette question, la présente manifestation se veut pluridisciplinaire et réunit des universitaires, des avocats, des médecins et des professionnels des autorités de régulation.

Sommaire

La réception juridique du hasard par Guilhem Julia, maître de conférences, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, membre de l’IRDA (EA no 3047)
I. Faites vos jeux !
a)
Le jeu d’argent et le droit
- Les mille visages du jeu par Clément Durez, docteur en droit, Université Lyon 3
- Le jeu, contrat spécial par Youssef Guenzoui, maître de conférences à l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, membre de l’IRDA (EA 3970)
- Le jeu peut-il être sanctionné par le droit pénal ? par Audrey Darsonville, professeur à la Faculté Lille 2 UDSL Droits et perspectives du droit (EA 4487) – LERADP
b) Le jeu d’argent et Internet
- Les spécificités des jeux en ligne : le point de vue médical par Marie Grall-Bronnec, psychiatre dans le service d’addictologie du CHU de Nantes, directrice de l’Institut fédératif des addictions comportementales 
- Présentation critique de la loi du 12 mai 2010 ouvrant à la concurrence le secteur des jeux et paris sportifs en ligne par Nicolas Contis, avocat à la cour (barreau de Paris), cofondateur de la SELARL Kalliopé 
- La régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard sous le prisme des régulateurs belge et français par Céline Bloud-Rey, maître de conférences, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, membre de l’IRDA (EA 3970)
- Défis de la régulation belge des jeux d’argent sur Internet par Étienne Marique, magistrat, président de la Commission belge des jeux
- La régulation des jeux d’argent sur Internet par Jean-François Vilotte, président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

II. Rien ne va plus ! 
a) L’éthique du jeu 
- La responsabilité des opérateurs de jeux en ligne par Ariane de Guillenchmidt-Guignot, docteur en droit, avocat à la cour (barreau de Paris), enseignante à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne
- Jeux et concurrence par Martine Behar-Touchais, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne), codirectrice de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-Institut Tunc), directrice du pôle Contrat, consommation et commerce électronique du réseau européen d’experts en droit Trans Europe Experts (TEE)
b) La territorialité du jeu
- La dématérialisation du jeu en ligne et la territorialité de la loi française par Laurence Usunier, professeur à l’Université Paris 13, membre de l’IRDA (EA 3970) 
- Le droit d’exploitation des paris sportifs sous l’angle des conflits de lois dans l’espace par Johanna Guillaumé, professeur agrégé des facultés de droit, Faculté des affaires internationales du Havre
- Propos conclusifs par Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247126354
Poids 364
Date de parution 8 mai 2013
Public cible

Universitaires et chercheurs en droit privé des affaires, avocats, magistrats

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 186

L'auteur

Sous la coordination scientifique de
  • Guilhem Julia : Maître de conférences (Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité)