Internet, espace d'interrégulation

05/2016
Auteur(s) : Marie-Anne Frison-Roche
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Internet, espace d'interrégulation

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Description

Certains affirment que toute régulation est contraire à la nature du numérique. D’autres soutiennent que cela est indispensable, et pour son déploiement économique et pour les libertés publiques.

Internet renouvelle les conceptions et les pratiques. Notamment celles du Droit de la Régulation. En effet, Internet permet d’offrir et d’obtenir des prestations qui relèvent souvent de secteurs régulés : prestations financières, audiovisuelles, de santé, de jeu. Plus encore, elles convergent dans de nouveaux objets : les objets connectés.
Souvent décrit comme un « désert juridique », le numérique apparaît alors comme une sorte de fatras de système de régulations diverses qui se superposent, se déforment et se contredisent.

En réaction, une « interrégulation », de fait ou de droit, en droit plus ou moins souple, est en train de s’établir.
Qui en sera le Régulateur : Les États ? Le juge ? L’internaute ?

L’ouvrage détermine tout d’abord les « Besoins d’interrégulation » pour ensuite décrire et concevoir les solutions d’interrégulation de l’espace numérique.

Sommaire

Biobibliographie des auteurs
I. Les besoins d’interrégulations engendrés par Internet
Les besoins d’interrégulation engendrés par Internet. Propos introductifs par Maryvonne de Saint Pulgent, Présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État
Penser le monde à partir de la notion de « donnée » par Marie-Anne Frison-Roche, Professeur de droit économique à Sciences Po (Paris), Directeur du Journal of Regulation (JoR)
De l’accès aux infrastructures à l’accès aux moyens numériques : Nouvelle frontière pour la régulation des communications électroniques par Laurent Benzoni, Professeur de sciences économiques à Sorbonne Universités (Paris 2), président TERA Consultants, www.tera.fr par Pascal Dutru, Docteur en droit, Avocat, Secrétaire général de la Communications Regulatory Authority du Qatar
Les places financières alternatives : propos relatifs aux approches régulatoires concernant les plateformes de crowdfunding et d’échange de bitcoins par Frédérick Lacroix, Avocat à la cour, Chargé d’enseignement à l’Université Paris 2 Clifford Chance
Origine libertaire d’Internet et tendance à l’ubérisation des secteurs régulés : exemple du secteur énergétique par Soumia Malinbaum, Directrice associée, Groupe Keyrus
L’industrie innovante dans le secteur de l’e-santé face aux défis des régulations par Marie Jeunehomme, Juriste Orange Healthcare

II. Les solutions d’interrégulation sur Internet
Les régulations sectorielles de l’Internet ne doivent se distinguer de la régulation des réseaux physiques de distribution que si et seulement si la continuité de l’application du Droit le justifie par Jean-François Vilotte, Ancien président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), Avocat au barreau de Paris, associé, De Gaulle, Fleurance et associés
L’intervention régulatrice de l’État sur les flux transfrontières circulant via Internet : un système de contraintes par Régis Bismuth, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Poitiers
La régulation réflexive à travers le miroir de la transition numérique par Nicolas Curien, Membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel, Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers
La perspective d’une régulation participative par Sylvain Chatry, Maître de conférences à l’Université de Perpignan Via Domitia, membre du Centre de droit de la concurrence Yves Serra (CDED EA 4216) et de l’IRDP de Nantes (EA 1166)
Le Magistrat, régulateur ponctuel, régulateur final par Myriam Quéméner, Magistrat, docteur en droit
Les conséquences régulatoires d’un monde repensé à partir de la notion de « donnée » par Marie-Anne Frison-Roche, Professeur de droit économique à Sciences Po (Paris), Directeur du Journal of Regulation (JoR)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247159017
Poids 484
Date de parution 4 mai 2016
Public cible

Etudiants et universitaires spécialisés en droit des affaires

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Régulations
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 224

L'auteur

(Direction)
  • Marie-Anne Frison-Roche : professeur des Universités à Sciences Po Paris