I. Les sources de l’interprétation
- L’interprétation des vestiges archéologiques : quel droit pénal pour l’homme de l’époque paléolithique ? , Jean Pradel, Agrégé des Facultés de droit, Docteur en archéologie préhistorique (3e cycle)
- La Constitution dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation , Nicolas Maziau, Professeur des Universités, Chargé de mission du Premier président de la Cour de cassation
- De l’interprétation législative à l’assimilation légale , Xavier Pin, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III
- La qualification du fait et l’interprétation de la loi , Jacques Leroy, Professeur à l’Université d’Orléans, Directeur du Centre de Recherche Juridique Pothier
- L’interprétation des arrêts de la chambre criminelle , Louis Boré, Docteur en droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
- La plénitude de juridiction du juge pénal sur l’interprétation et l’appréciation de la légalité des actes administratifs , Charles Vautrot-Schwarz, Professeur à l’Université Paris-Sud
- L’interprétation en droit pénal allemand : considérations comparatistes sur les frontières du processus créateur de droit par le juge , Julien Walther, Dr. iur. (Universität des Saarlandes), MCF HDR Université de Lorraine, IFG
- L’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme « à la lumière de notre temps » : de quelques manifestations en matière pénale , Damien Roets, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Limoges, OMIJ, Responsable du Master de droit pénal international et européen
II. Les resssources de l’interprétation
- Clarté des preuves et illusions du diable : remarques sur l’interprétation de l’ordonnance de 1670 , Antoine Astaing, Professeur à la Faculté de droit de Nancy
- Le législateur contre l’interprétation judiciaire , Yves Mayaud, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II
- Interprétation téléologique ou interprétation par analogie ? , David Dechenaud, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble, Doyen de la Faculté de droit de Grenoble
- L’interprétation par analogie (in favorem) en procédure pénale , Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, Avocat au barreau de Marseille
- L’autorité de la chose interprétée (approche comparée) , Emmanuel Dreyer, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
- Le revirement d’interprétation , Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur de l’Institut de sciences criminelles et de la justice , Doyen de la Faculté de droit et science politique
- Le juge pénal et l’interprétation du Code de déontologie médicale , Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, IFG-ISCRIMED EA 7301
- L’interprétation des notions de biens, de crédit, de pouvoirs et de voix dans les abus de gestion commis par les dirigeants sociaux , Frédéric Stasiak, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Lorraine
Rapport de synthèse , Édouard Verny, Professeur à l’Université Rennes 1
