Gouvernance administrative européenne

11/2017 - 1e édition
Auteur(s) : Isabelle Boucobza
En stock
12,90 €

Gouvernance administrative européenne

Version papier
Acheter
En stock
12,90 €
Description

Les actes juridiques adoptés pour la mise en œuvre du droit de l’Union européenne représentent aujourd’hui 85 % de la production normative européenne. Les politiques de l’Union adoptées dans les « actes législatifs » de Bruxelles ne sont donc rien sans les mesures d’exécution prises par les administrations nationales et européennes. L’activité de mise en œuvre du droit de l’Union constitue le socle sur lequel se construit le « droit administratif de l’Union européenne » : un ensemble de normes relatives au fonctionnement de l’administration européenne, et une discipline scientifique qui se constitue progressivement. En particulier, la production des actes de mise en œuvre du droit de l’Union européenne engendrerait des formes d’administration « composée » ou « partagée » qui feraient la singularité de cette « gouvernance administrative européenne ».

Sommaire

I. Genèse de l’administration européenne et du droit administratif européen 
II. Le droit administratif européen : naissance d’une discipline universitaire transnationale 
III. Les termes clés du droit administratif européen : « exécutif/exécution », « pouvoir discrétionnaire », « coadministration » et « application uniforme »
IV. Les coadministrations en mutation après Lisbonne : la Commission en position de force ?

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247151745
Poids 100
Date de parution 22 nov. 2017
Public cible

Étudiants en L3/M

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Connaissance du droit
Thématiques Droit communautaire Droit privé européen
Largeur 115
Hauteur 170
Nombre de pages 142

L'auteur

Auteur
  • Isabelle Boucobza : Professeure de droit public à l'Université de La Rochelle