Forum Légipresse 2020

Le cours de la justice et la liberté de l’information : comment concilier des impératifs contradictoires ?
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Le Forum Légipresse vous propose un état des lieux complet sur les sujets au cœur de l’actualité judiciaire et législative de la matière.
En participant au Forum Légipresse, vous vous tenez à jour de l’actualité, vous identifiez les enjeux du secteur et anticipez ses évolutions. Vous débattez également en direct avec les intervenants, les experts et les représentants du secteur.

Le Forum Légipresse s’est imposé au fil des années comme un rendez-vous incontournable des praticiens du droit de la communication et des médias.
>   Mercredi 9 décembre 2020 de 9h à 12H45 I  100% digital   

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Forum Légipresse 2020

Le droit à l’information judiciaire, entendu comme le droit pour les journalistes d’informer le public et celui du public de recevoir des informations, se heurte à des intérêts publics et privés de même valeur, protégés par l’interdiction de divulguer des informations couvertes par le secret de l’instruction. L’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire, l’effectivité de l’enquête pénale et le droit du prévenu à la présomption d’innocence et à la protection de sa vie privée, sont autant de garanties devant être préservées.
Cette conciliation est en éternel chantier, au gré des réformes de la procédure pénale, de l’évolution de la jurisprudence, des techniques et nouveaux médias. Eric Dupond- Moretti, garde des Sceaux, vient pour sa part d’annoncer sa volonté d’ouvrir les salles d’audience aux caméras.

Forum Légipresse les enjeux

La question du droit d’accès à l’information judiciaire se pose également à l’heure de la mise en oeuvre de l’open data des décisions de justice, dont les modalités ont été précisées par le décret du 29 juin 2020. Occultation du nom des parties, de celui des magistrats, restrictions à la diffusion de certains éléments des décisions, modalités de mise en oeuvre… Comment vont se concilier l’ouverture des données, la protection de la vie privée, le droit d’accès à l’information judiciaire, pour le justiciable comme pour la presse, les éditeurs et les legaltechs ?

| 9 h 00 : Accueil des participants
| 9 h 15 – 11 h 00 : 1re table ronde
LE DROIT À L’INFORMATION SUR LA JUSTICE

Exposé introductif (Publications interdites et films de procès) et modération
Basile Ader, avocat au Barreau de Paris, directeur de la rédaction de Légipresse

La liberté de l’information dans le domaine judiciaire devant la Cour européenne des droits de l’homme : flux et reflux
Renaud le Gunehec, avocat au Barreau de Paris, Normand et associés

État des lieux et propositions de réforme sur le secret de l’enquête et de l’instruction
Didier Paris, député LREM, rapporteur de la mission d’information sur le secret l’enquête et de l’instruction

Le point de vue du parquet
Aude Duret, Vice-procureure au TJ de Paris, cheffe de section AC2 (presse et protection des libertés)

Les enjeux journalistiques
Pierre-Antoine Souchard, journaliste, Association confraternelle de la presse judiciaire

QUESTIONS DE LA SALLE - DÉBATS

|11 h 00 – 12 h 45 : 2e Table ronde
OPEN DATA, DROIT D’ACCÈS AUX DÉCISIONS DE JUSTICE ET À L’INFORMATION JUDICIAIRE

Modération : Christophe Bigot

Le régime de diffusion des décisions de justice résultant des nouveaux textes en vigueur
Thibault Douville, professeur des Universités, directeur du Master droit du numérique et du Diplôme d'Université "Droit, justice et numérique"

Conciliation de l’ouverture des données et de la protection de la vie privée : la mise en oeuvre de l’open data
Estelle Jond-Necand, conseillère référendaire à la Cour de cassation, directrice du projet Open Data

Anonymisation, données sensibles et droit à l’information : à la recherche d’un équilibre entre la protection des données personnelles et la liberté de l’information dans le domaine judiciaire
Christophe Bigot, avocat au Barreau de Paris

Débat : Points de vue croisés
 Quel enjeu pour la doctrine : Pierre-Yves Gautier, professeur à l’Université Panthéon-Assas
L’enjeu pour l’avocat : Pierre-Olivier Sur, avocat au Barreau de Paris
L’enjeu pour le juge
L’enjeu pour les éditeurs et legaltechs : Sumi Saint-Auguste, responsable Lab prospective Lefebvre Sarrut, Open Law

QUESTIONS DE LA SALLE - DÉBATS

|12 h 45 : Déjeuner : suite au reconfinement, le déjeuner est annulé
 

Cette journée de débats réunit avocats, juristes d’entreprise, universitaires, magistrats, représentants des médias et politiques, qui apportent leur expertise et échangent avec l’ensemble des participants.

> Journée animée par la rédaction de Légipresse.

Intervenants au Forum Légipresse 2020 :

Basile Ader, avocat au Barreau de Paris, directeur de la rédaction de Légipresse
Renaud le Gunehec, avocat au Barreau de Paris, Normand et associés
Didier Paris, député LREM, rapporteur de la mission d’information sur le secret l’enquête et de l’instruction
Aude Duret, Vice-procureure au TJ de Paris, cheffe de section AC2 (presse et protection des libertés)
Pierre-Antoine Souchard, journaliste, Association confraternelle de la presse judiciaire
Christophe Bigot, avocat au Barreau de Paris
Thibault Douville, professeur des Universités, directeur du Master droit du numérique et du Diplôme d'Université "Droit, justice et numérique"
Estelle Jond-Necand, conseillère référendaire à la Cour de cassation, directrice du projet Open Data
Pierre-Yves Gautier, professeur à l’Université Panthéon-Assas
Pierre-Olivier Sur, avocat au Barreau de Paris
Sumi Saint-Auguste, responsable Lab prospective Lefebvre Sarrut, Open Law

 2019 : Réseaux sociaux, médias en ligne et partage de contenus : le temps de la responsabilité et de la régulation (• Actes à paraître, Légipresse Hors-série, 2020)

 2018 : La liberté d’expression dans la tourmente numérique (• Actes parus, Légipresse Hors-série, octobre 2019)

 2016 : Liberté d'information, liberté de création et intérêt général (• Actes parus, Legicom N° 58)

 2015 : La liberté d'expression face au défi numérique et sécuritaire (• Actes parus, Légicom n° 57)

 2014 : Y a-t-il des abus licites de la liberté d'expression ? (• Actes parus, Légicom n° 54)

 2013 : Information en ligne et mondialisation - les enjeux juridiques et judiciaires (• Actes parus, Légicom n° 52)

Informations pratiques

En raison de la situation sanitaire, le Forum Légipresse aura lieu uniquement à distance.
Pour la première fois, vous pourrez suivre le Forum en direct via une plateforme en ligne.
Nous vous transmettrons un lien pour accéder à cette plateforme et ainsi suivre les débats et poser vos questions aux intervenants.

Suite au reconfinement, le déjeuner est annulé

Forum Légipresse déjeuner

Suite aux dernières recommandations gouvernementales dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de la COVID-19 et à l’état d’urgence sanitaire, la tenue du Forum Légipresse 2020 sera organisée uniquement à distance, via une plateforme digitale vous permettant de suivre et d’interagir avec les intervenants.

Cette disposition spéciale pour cette édition du Forum Légipresse nous permet ainsi de maintenir ce rendez-vous incontournable pour tous les professionnels du droit des médias et de la presse.

Toute annulation devra nous être communiquée par écrit à b.adv@dalloz.fr . Elle donnera lieu à un remboursement intégral si elle nous parvient 15 jours avant la date du Forum. A compter du 25 novembre 2020, 50% du montant non remisé sera retenu ; à compter du 4 décembre 2020, 100% du montant non remisé sera retenu. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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