Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général

Ressources et financements
03/2024 - 1e édition | Auteur(s) :Amblard Colas
  • 4 500 fonds créés en 15 ans
  • Un véhicule juridique particulièrement adapté au financement d’activités d’intérêt général, soit réalisées en direct, soit par le soutien apporté à des organismes sans but lucratif (association, fondation)
  • Un outil utilisé par des particuliers, des associations, des entreprises ou encore des collectivités territoriales.

Le mécénat constitue une pratique dédiée à l’intérêt général et de plus en plus utilisée par les particuliers et les entreprises. Pour sa mise en œuvre, le fonds de dotation s’avère être un véhicule juridique particulièrement efficace au regard des autres structures dédiées (fondations et associations) ainsi que par les avantages qu’il procure tant sur le plan juridique que fiscal.

L’ouvrage est enrichi de très nombreuses décisions de justice, complétées par une approche concrète et immédiatement opérationnelle, issue de la pratique professionnelle de son auteur.

Il s’adresse à tous les acteurs du secteur : associations, fédérations, dirigeants associatifs, bénévoles et salariés, avocats, élus, experts-comptables, élus, universitaires et aux organismes représentatifs du mouvement associatif et de l’Économie sociale et solidaire (ESS).

 

Fiche technique
EAN9782247233144
Poids322
Date de parution7 mars 2024
Public cible

Tous les porteurs de projet d’intérêt général (particuliers, associations, entreprises et collectivités territoriales).

Marque de l'ouvrageJURIS EDITIONS
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionHors-séries Juris
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Association Tourisme, Comptabilité Fiscalité
Largeur190
Hauteur240
Nombre de pages194

Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général

Version Papier

En stock
28,00 € TTC