Fonds de commerce 2012/2013

10/2011 - 2e édition
Auteur(s) : Arnaud Reygrobellet; Christophe Denizot
99,40 €

Cette seconde édition, substantiellement enrichie, présente le dernier état des textes et de leurs prolongements jurisprudentiels applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce. En effet, le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux des outils utilisés par le droit pour donner une structure juridique à l'entreprise. Des outils qui s'avèrent d'une étonnante plasticité puisqu'ils ont pu être transposés à d'autres secteurs d'activité ( fonds libéral, fonds agricole) et ont su s'adapter sans difficulté aux nouvelles formes de commerce électronique. Et ceci grâce à un régime juridique qui se trouve au confluent de réglementations touchant notamment au droit du travail, au droit de la famille, au droit des successions ou encore régissant spécifiquement les opérations qui constituent le coeur de l'activité de l'entreprise : création, développement, financement, déplacement, apport en société du fonds, location-gérance, transmission.
L'ouvrage présente l'ensemble des règles qui interfèrent directement ou indirectement avec l'activité du chef d'entreprise à la tête d'un fonds de commerce. Il analyse un très grand nombre de décisions jurisprudentielles en s'efforçant de préciser le contexte dans lequel elles sont intervenues. Il présente des exemples d'actes et de contrats, ainsi que des conseils pratiques dans une optique d'optimisation de la stratégie patrimoniale et un constant souci de sécurité juridique.

Pour cette nouvelle édition, des développements importants sont consacrés à la fiducie-gestion, au statut EIRL, à l'auto-entrepreneur ainsi qu'au droit de préemption des communes.

Le plan adopté permet de localiser très aisément les développements recherchés autour de neufs grands thèmes calqués sur les événements les plus saillants de la vie de l'entreprise.

Fiche technique
EAN9782247079957
Poids1467
Date de parution26 oct. 2011
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionDalloz Action
ThématiquesAffaires Banque Commerce
Largeur170
Hauteur250
Nombre de pages1082

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.

Fonds de commerce 2012/2013

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