Fondations - Fonds de dotation

Constitution . Gestion . Évolution
12/2016 - 2e édition
Auteur(s) : Francis Charhon; Fondation de France; Isabelle Combes
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88,00 €

Cet outil pratique a été élaboré pour guider les créateurs et gestionnaires de fondations, et tout particulièrement les dirigeants d’entreprise, les responsables associatifs ou des collectivités publiques ainsi que leurs conseils : avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine. Il présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations, l’exposé pédagogique de l’ouvrage est le fruit de l’expérience pratique et de la compétence unique des auteurs. Outre la présentation rigoureuse de la réglementation applicable aux fondations, les auteurs apportent leurs analyses et positions, nécessaires à la prise de décision dans un champ juridique en constante évolution


L’ouvrage est à jour des réformes et de la jurisprudence les plus récentes comme les décrets et arrêtés des 28 février 2011 et 17 avril 2015 sur la territorialité des dons et l’exonération de droits de mutation sur les dons et legs faits à des organismes établis dans l’Union européenne, la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 10 février 2011 confortant le statut d’« euro-donateur », l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et fondations ou la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire ayant notamment fixé le régime juridique des fusions et scissions d’associations et de fondations.

Fiche technique
EAN9782247162789
Poids994
Public cible

Les dirigeants d’associations, de fondations, de fonds de dotation, d’entreprises, les collectivités publiques et leurs conseils (avocats, notaires, experts-comptables…).

Date de parution14 déc. 2016
Marque de l'ouvrageJURIS EDITIONS
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionJuris Corpus
ThématiquesAssociation Tourisme
Largeur190
Hauteur240
Nombre de pages526

Fondations - Fonds de dotation

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