Fiscalité des associations

05/2021 - 4e édition
Auteur(s) : Alexis Becquart; Xavier Delsol

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Description

Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales…) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ?

Depuis 15 ans et la parution de l’instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s’appliquent aussi aux activités associatives.

À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux…) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l’ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d’exemples concrets et cas pratiques.

Sommaire

Comprendre et agir

1 - Fiscalité des activités des associations

2 – Exonérations générales applicables aux organismes sans but lucratif (OSBL)

3 – Autres exonérations dont peuvent se prévaloir les organismes sans but lucratif

4 – Règles applicables à la sectorisation fiscale

5 – Filialisation des activités lucratives

6 – Bilan fiscal de départ. Incidences comptables de la fiscalité des OSBL

 

S’orienter et s’organiser

 

Boîte I : Se référer aux textes

 

Boîte II : Évaluer (auditer l’association)

 

Boîte III : Gouverner (la fiscalité appliquée par secteur d’activité : culture, sport, animation…)

 

Boîte IV : Approfondir

 

Boîte V : Décoder

 

Index

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247205998
Poids386
Public cible

Les associations, les dirigeants des petites et moyennes associations, les conseils d’associations dont les avocats, les commissaires aux comptes et les experts comptables, les banques.

Date de parution19 mai 2021
Marque de l'ouvrageJURIS EDITIONS
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieAssociations
Nom de la collectionLe Juri' Guide
ThématiquesAssociation Tourisme, Comptabilité Fiscalité, Concours Droit privé
Largeur140
Hauteur240
Nombre de pages392

L'auteur

Auteurs
  • Alexis Becquart : Avocat au barreau de Paris
  • Xavier Delsol : Avocat au barreau de Lyon