Fiscalité des associations

05/2021 - 4e édition | Auteur(s) :Alexis Becquart; Xavier Delsol

Fiscalité des associations

Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales…) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ?

Depuis 15 ans et la parution de l’instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s’appliquent aussi aux activités associatives.

À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux…) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l’ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d’exemples concrets et cas pratiques.

Fiche technique
EAN9782247205998
Poids386
Date de parution19 mai 2021
Public cible

Les associations, les dirigeants des petites et moyennes associations, les conseils d’associations dont les avocats, les commissaires aux comptes et les experts comptables, les banques.

Marque de l'ouvrageJURIS EDITIONS
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieAssociations
Nom de la collectionLe Juri' Guide
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Association Tourisme, Comptabilité Fiscalité, Concours Droit privé
Largeur140
Hauteur240
Nombre de pages392

Fiscalité des associations

Version papier

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