Fiscalité des associations

04/2016 - 3e édition
Auteur(s) : Alexis Becquart; Xavier Delsol
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Fiscalité des associations

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Description

Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales…) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Quels sont les régimes spécifiques ?

Depuis 10 ans et la parution de l’instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s’appliquent aussi aux activités associatives.

À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux…) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l’ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d’exemples concrets et cas pratiques.

Sommaire

Comprendre et analyser 
1 - Fiscalité des activités des associations
2 - Exonérations générales applicables aux organismes sans but lucratif (OSBL)
3 - Autres exonérations dont peuvent se prévaloir les organismes sans but lucratif
4 - Règles applicables à la sectorisation fiscale
5 - Filialisation des activités lucratives
6 - Bilan fiscal de départ. Incidences comptables de la fiscalité des OSBL

S'organiser et agir 
OUTIL 1 : Se référer aux textes
OUTIL 2 : Evaluer (auditer l'association)
OUTIL 3 : Gouverner (la fiscalité appliquée par secteur d'activité : culture, sport, animation)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247162802
Poids 547
Date de parution 13 avr. 2016
Public cible

Les associations, les dirigeants des petites et moyennes associations, les conseils d’associations dont les avocats, les commissaires aux comptes et les experts comptables, les banques.

Marque de l'ouvrage JURIS EDITIONS
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Le Juri' Guide
Thématiques Concours Droit privé
Largeur 140
Hauteur 240
Nombre de pages 384

L'auteur

Auteurs
  • Alexis Becquart : Avocat au barreau de Paris
  • Xavier Delsol : Avocat au barreau de Lyon