Stratégies d'indemnisation . Méthodes d'évaluation

Evaluation du préjudice corporel 2014/2015

06/2014 - 2e édition
Auteur(s) : Gisèle Mor
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46,00 €

Evaluation du préjudice corporel 2014/2015

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Description

Intervenir dans le domaine de la réparation du dommage corporel, c'est entrer dans une matière mouvante, humaine mais aussi éminemment technique.

Parce que différents dispositifs permettent de parvenir à l’indemnisation de dommages corporels, que différents systèmes de règlement, par la voie gracieuse ou contentieuse coexistent, cette deuxième édition permet aux professionnels d’accéder rapidement aux données essentielles, d’élaborer une stratégie d’indemnisation et d’évaluer au mieux les différents préjudices mais également aux moins aguerris, et notamment aux étudiants, d’avoir une approche concrète de ces problématiques.
Elle s’adresse tout autant aux avocats en demande et en défense, aux experts et aux magistrats.

Des exemples d’actes et des tableaux de jurisprudence chiffrée accompagnent l’ouvrage.

Sommaire

Les enjeux de la matière
Les principes régissant la matière
L’accident du travail ou la maladie professionnelle
Les dommages résultant de violences 
L’accident de la circulation
L’accident médical fautif
L’infection nosocomiale et l'aléa thérapeutique
L’accident médical sériel
Le dommage résultant d’un risque sanitaire : exemple de l’amiante
Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage 
La prescription 
L’expertise 
Les outils médico-légaux 
Les intervenants dans le processus indemnitaire 
Détermination d’une stratégie indemnitaire 
Recours des tiers payeurs 
La classification Dintilhac pour les victimes directes  
La classification Dintilhac pour les victimes indirectes 
Ayants droit de la victime directe 
Évaluation circonstanciée de certains préjudices 
Conclusion 
Documents de travail
Exemples de jurisprudence poste par poste - Exemples d'actes - Formulaires et notices d'information -  Sources d'information

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247115341
Poids 0
Date de parution 11 juin 2014
Marque de l'ouvrage DELMAS
Façonnage BROCHE
Nom de série Famille
Nom de la collection Encyclopédie Delmas
Thématiques Assurance
Largeur 190
Hauteur 237
Nombre de pages 668

L'auteur

Auteur
  • Gisèle Mor : avocate au barreau du Val d'Oise