Essai sur les fonctions de l’information en droit des instruments financiers

06/2014 | Auteur(s) :Jérôme Chacornac

L’information est au coeur du droit financier. De nombreuses règles imposent de multiples obligations d’information aux émetteurs, aux prestataires de services d’investissement et aux investisseurs. Le droit financier sanctionne en outre les abus de marché, et régit l’élaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation.

Face à un tel amas de normes, au carrefour du droit des sociétés, du droit des contrats et du droit répressif, il est nécessaire de déterminer la cohérence d’ensemble du dispositif à même d’en améliorer l’intelligibilité et d’en maîtriser le développement. À cet égard, les justifications du développement de l’information couramment avancées relèvent davantage des théories financières que du droit, et ne rendent pas compte des difficultés auxquelles se heurtent législateur et juge dans l’élaboration et l’interprétation du droit financier.

La cohérence du traitement juridique de l’information doit alors être recherchée à partir de la nécessité d’informer l’ensemble des acteurs sur le risque inhérent aux instruments financiers.

Le droit financier se construit ainsi en s’appuyant sur ces deux fonctions intellectuelles de l’information : sa fonction descriptive et sa fonction prédictive.

Fiche technique
EAN9782247140886
Poids956
Date de parution18 juin 2014
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionHors collection Dalloz
ThématiquesDIVERS, DROIT PRIVÉ, Droit commercial
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages700

Essai sur les fonctions de l’information en droit des instruments financiers

Version Papier

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