Essai d'une théorie générale des droits de la défense. Volume 122

04/2013 - 1e édition
Auteur(s) : Yannick Capdepon
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Essai d'une théorie générale des droits de la défense. Volume 122

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Description

Alors qu’il est d’usage d’analyser les droits de la défense comme un ensemble de garanties dont le plaideur dispose afin de défendre ses intérêts en justice, le présent ouvrage propose, notamment à l’étude des procédures civile et pénale, une conception normative des droits de la défense consistant à distinguer «le principe de défense» et «les garanties de défense». […] La thèse comporte un grand intérêt dans la délimitation de l’étendue personnelle des droits de la défense, c’est-à-dire dans la détermination de la notion de partie qui n’est pas liée à l’action ou à l’instance, mais à l’acte juridique. Ce critère pourrait permettre d’expliquer une formule nébuleuse de l’avant-projet de réforme du Code de procédure pénale disposant que "l’enquête judiciaire pénale présente un caractère contradictoire dès lors que la personne mise en cause ou la victime ont la qualité de partie à la procédure ». En définitive, le critère de l’application des droits de la défense ne tient pas à «la qualité de partie à la procédure», ce qui ne veut rien dire, mais à la qualité de partie à un acte juridique – l’acte d’enquête, c’est-à-dire la personne qui subit les effets du pouvoir décisionnel unilatéral d’un officier de police judiciaire, voire du procureur de la République. […]
La publication de cette thèse […] s’inscrit dans la continuité de l’excellence de la recherche doctorale menée au sein de l’Institut de sciences criminelles et de la justice qui développe ses travaux, naturellement et historiquement en droit pénal, mais également en droit processuel. [...]

Sommaire

I. La notion de droits de la défense
Les droits de la défense, une norme autonome de droit processuel
L’existence des droits de la défense
L’essence des droits de la défense
Les droits de la défense, une norme garantie en droit processuel
Les modalités de la garantie des droits de la défense
L’étendue de la garantie des droits de la défense
II. L’intégration des droits de la défense
L’intégration fonctionnelle des droits de la défense
La fonction sanctionnatrice des droits de la défense
La fonction déresponsabilisante des droits de la défense
L’intégration substantielle des droits de la défense
L’existence de l’atteinte aux droits de la défense
L’illégitimité de l’atteinte aux droits de la défense

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247126200
Poids 752
Date de parution 24 avr. 2013
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit judiciaire privé
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 520

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.