Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif

08/2014 - 2e édition
Auteur(s) : Emmanuel Dockès
88,00 €

Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif

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Description

Unique ouvrage en son genre : il décrit tout le droit social commun et le droit du travail appliqués aux associations et aux fondations (contrats aidés, mise à disposition de fonctionnaire, bénévole, service civique, intermittent, CDD d'usage…).

Rédigé par les meilleurs experts, l'ensemble des notions sont systématiquement illustrées (exemple, jurisprudence…) :
plus 3 400 décisions de justices choisies pour leur application aux associations.

La deuxième édition de cet ouvrage entièrement mise à jour des réformes de 2012 et 2013, regroupe toute la matière sociale y compris l’ensemble des conventions collectives des secteurs d’activités des associations et des fondations : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle…

Sommaire

Les parties sont divisées en 60 études.
Partie I. – Statut juridique des collaborateurs d’associations
Partie II. – Contrat de travail
Partie III. –Sources
Partie IV. – Salaire. Cotisations sociales
Partie V. – Durée et temps de travail
Partie VI. – Santé et sécurité du salarié
Partie VII. – Représentants des salariés et des syndicats. Conflits collectifs
Partie VIII. – Rupture du contrat de travail
Partie IX. – Règles spécifiques selon l’activité de l’association

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247124282
Stock Soufflot1
Poids1651
Public cible

Fédération, syndicat professionnel Dirigeant d’association employeur, DRH Expert-comptable, avocat Collectivité territoriale

Date de parution27 août 2014
Marque de l'ouvrageJURIS EDITIONS
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionJuris Corpus
ThématiquesAssociation Tourisme
Largeur190
Hauteur240
Nombre de pages1200

L'auteur

Sous la coordination de
  • Emmanuel Dockès : professeur à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense