Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif

08/2014 - 2e édition
Auteur(s) : Emmanuel Dockès
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Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif

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Description

Unique ouvrage en son genre : il décrit tout le droit social commun et le droit du travail appliqués aux associations et aux fondations (contrats aidés, mise à disposition de fonctionnaire, bénévole, service civique, intermittent, CDD d'usage…).

Rédigé par les meilleurs experts, l'ensemble des notions sont systématiquement illustrées (exemple, jurisprudence…) :
plus 3 400 décisions de justices choisies pour leur application aux associations.

La deuxième édition de cet ouvrage entièrement mise à jour des réformes de 2012 et 2013, regroupe toute la matière sociale y compris l’ensemble des conventions collectives des secteurs d’activités des associations et des fondations : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle…

Sommaire

Les parties sont divisées en 60 études.
Partie I. – Statut juridique des collaborateurs d’associations
Partie II. – Contrat de travail
Partie III. –Sources
Partie IV. – Salaire. Cotisations sociales
Partie V. – Durée et temps de travail
Partie VI. – Santé et sécurité du salarié
Partie VII. – Représentants des salariés et des syndicats. Conflits collectifs
Partie VIII. – Rupture du contrat de travail
Partie IX. – Règles spécifiques selon l’activité de l’association

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247124282
Poids 1651
Date de parution 27 août 2014
Public cible

Fédération, syndicat professionnel Dirigeant d’association employeur, DRH Expert-comptable, avocat Collectivité territoriale

Marque de l'ouvrage JURIS EDITIONS
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Juris Corpus
Thématiques Association Tourisme
Largeur 190
Hauteur 240
Nombre de pages 1200

L'auteur

Sous la coordination de
  • Emmanuel Dockès : professeur à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense