Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif
Unique ouvrage en son genre : il décrit tout le droit social commun et le droit du travail appliqués aux associations et aux fondations (contrats aidés, mise à disposition de fonctionnaire, bénévole, service civique, intermittent, CDD d'usage…).
Rédigé par les meilleurs experts, l'ensemble des notions sont systématiquement illustrées (exemple, jurisprudence…) :
plus 3 400 décisions de justices choisies pour leur application aux associations.
La deuxième édition de cet ouvrage entièrement mise à jour des réformes de 2012 et 2013, regroupe toute la matière sociale y compris l’ensemble des conventions collectives des secteurs d’activités des associations et des fondations : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle…
Les parties sont divisées en 60 études.
Partie I. – Statut juridique des collaborateurs d’associations
Partie II. – Contrat de travail
Partie III. –Sources
Partie IV. – Salaire. Cotisations sociales
Partie V. – Durée et temps de travail
Partie VI. – Santé et sécurité du salarié
Partie VII. – Représentants des salariés et des syndicats. Conflits collectifs
Partie VIII. – Rupture du contrat de travail
Partie IX. – Règles spécifiques selon l’activité de l’association
| EAN | 9782247124282 |
|---|---|
| Poids | 1651 |
| Date de parution | 27 août 2014 |
| Public cible | Fédération, syndicat professionnel Dirigeant d’association employeur, DRH Expert-comptable, avocat Collectivité territoriale |
| Marque de l'ouvrage | JURIS EDITIONS |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Juris Corpus |
| Thématiques | Association Tourisme |
| Largeur | 190 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 1200 |
L'auteur
Sous la coordination de
- Emmanuel Dockès : professeur à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense