Droit public français et européen

01/2018 - 2e édition
Auteur(s) : Yann Aguila; Bernard Stirn
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Eligible spécimen enseignants

Droit public français et européen

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Description

Manuel complet pour les étudiants des facultés de droit, cet ouvrage polyvalent traite de l’ensemble du programme de droit administratif des deux premières années de droit, soit, en suivant l’ordre des cours qui est aussi celui du plan de l’ouvrage : autorités publiques, sources du droit administratif, missions de l’administration et juridictions administratives.

Issu de l’enseignement de droit public et de droit public européen donné par les auteurs à l’Institut d’études politiques de Paris en Master Affaires publiques, il convient naturellement aux élèves des instituts d’études politiques.

Rédigé par deux membres du Conseil d’Etat, issus de l’ENA, nourri de leurs expériences juridictionnelle et administrative, il est parfaitement adapté à la préparation de l’épreuve de droit public des concours (ENA, INET, administrateur des assemblées, IRA, directeur d’hôpital, conseiller de tribunal administratif, etc).

A propos de cette seconde édition.
La première édition de Droit public français et européen a été publiée en 2014. Nombre d’évolutions d’ordre administratif, législatif ou jurisprudentiel rendent nécessaire cette seconde édition. Parmi les plus marquantes, peuvent être signalées les incertitudes relatives à l’avenir de la construction européenne après le référendum britannique sur le Brexit, l’application de l’état d’urgence et le rôle nouveau que la juridiction administrative est appelée à jouer pour en contrôler la mise en œuvre, la mise en place des grandes régions et la poursuite d’une refonte de la carte des communes et des intercommunalités. D’importantes décisions ont été rendues sur des sujets variés, en France par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat, par les cours suprêmes des autres pays européens, en particulier la Cour allemande de Karlsruhe et la Cour suprême du Royaume-Uni, par la Cour de justice de l’Union et par la cour européenne des droits de l’homme. Cette nouvelle édition en rend compte.

Sommaire

I. Les autorités publiques
L’etat Les collectivités territoriales
Les établissements publics
Les autres personnes morales de droit public
Les autorités administratives indépendantes
II. la hiérarchie des normes
La constitution Les traités internationaux
La loi La jurisprudence et les principes généraux du droit
Les actes administratifs unilatéraux
III. le cadre europeen
L’union européenne
Le Conseil de l’europe et convention européenne des droits de l’homme
Le droit européen
IV. les moyens de l’administration
Fonctionnaires et agents publics
Les biens de l’administration
Le pouvoir de police
Les contrats administratifs
V. l’action administrative
Le service public
La responsabilité de la puissance publique
Les contrôles de l’administration
La réforme de l’état
VI. Les juges de l’administration
La dualité des ordres de juridiction
La justice administrative
Les recours devant le juge administratif
Le juge constitutionnel

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247169863
Poids 1112
Date de parution 17 janv. 2018
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Amphi - Presses de Sces Po et Dalloz
Thématiques Droit administratif
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 814

L'auteur

Auteurs
  • Bernard Stirn : président de section au Conseil d'État, professeur associé à Sciences Po