Droit public financier

Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier
08/2021 - 2e édition | Auteur(s) :Stéphanie Damarey
Eligible spécimen enseignants


Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques.

Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d’élaboration et modalités d’exécution des budgets publics).

S’y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier) afin que les perspectives initiées avec l’étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l’emploi des fonds publics.

Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d’entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l’Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l’Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.

Fiche technique
EAN9782247206650
Poids982
Date de parution25 août 2021
Public cible

Étudiants en droit (L2, L3, M1, M2), enseignants, fonctionnaires et élus

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionPrécis
ThématiquesDROIT PUBLIC, Finances publiques Droit fiscal
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages1200

Droit public financier

Version Papier

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