Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier

Droit public financier

08/2021 - 2e édition
Auteur(s) : Stéphanie Damarey
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Description


Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques.

Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d’élaboration et modalités d’exécution des budgets publics).

S’y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier) afin que les perspectives initiées avec l’étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l’emploi des fonds publics.

Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d’entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l’Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l’Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.

Sommaire

I. introduction à la science juridique des finances publiques
- l’étude du droit public financier
- ressources et dépenses publiques
- le périmètre institutionnel des finances publiques
II. partie l’élaboration des budgets publics
- l’élaboration du budget de l’état
- l’élaboration des lois de financement de la sécurité sociale
- l’élaboration des budgets locaux
- l’élaboration du budget de l’union européenne
III. l’exécution des budgets publics
- les particularités d’exécution des lois de finances
- les modalités d’exécution des budgets publics
IV. le contrôle de l’exécution des budgets publics
- le contrôle politique de l’exécution des budgets publics
- les contrôles administratif et comptable des budgets publics
- l’intervention du juge financier

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247206650
Stock Soufflot6
Poids982
Public cible

Étudiants en droit (L2, L3, M1, M2), enseignants, fonctionnaires et élus

Date de parution25 août 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionPrécis
ThématiquesFinances publiques Droit fiscal
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages1200

L'auteur

Auteur
  • Stéphanie Damarey : Professeur de droit public à l'Université Lille 2