Droit public et handicap

02/2010
Auteur(s) : Olivier Guézou; Stéphane Manson
En stock
55,00 €

Droit public et handicap

Version papier
Acheter
En stock
55,00 €
Description

Le droit du handicap, à l'image de la loi du 11 février 2005 qui en est la colonne vertébrale, repose sur des notions, des structures et des règles qui relèvent essentiellement du droit public. La logique du sujet et les problématiques qu'il soulève, souvent indiscutablement liées à la notion d'égalité et à l'intérêt général, sont de celles qui font la singularité du droit public.
Pour proposer un regard neuf sur le droit du handicap, cet ouvrage se veut cohérent et complet, s'appuyant sur une mise en perspective du handicap en droit public dans une première partie. Il explique, de manière à la fois critique et prospective, le contenu de ce droit en seconde partie, qui porte à la fois sur l'accès, les déplacements et la mobilité, mais aussi sur l'indépendance économique des personnes handicapées, sans oublier la dimension importante de la lutte contre les discriminations.
Cet ouvrage est le fruit du travail de l'équipe pluridisciplinaire de Contrats publics-DVPU du Centre de Recherche Versailles - Institutions Publiques (VIP).

Sommaire

1 Introduction générale 
I.  Le handicap en droit public
a) Évolutions conceptuelles et institutionnelles
- La genèse d'une notion
De la lente reconnaissance du handicap
La notion juridique de personne handicapée
- La genèse d'une institution
L'administration du handicap
- La genèse d'une législation
La loi de 2005, une loi européenne ?
b) Réception normative
- La proclamation
L'Union Européenne face au handicap. Les tâtonnements d'une politique publique volontariste
Constitution et handicap : le paradigme hellénique d'un État de droit social
- La protection
Le handicap et le juge communautaire
Droits sociaux et handicap au prisme du Conseil de l'Europe
La HALDE et le handicap
II.  Le droit public du handicap
a) Accès à la cité

- La domanialité et les transports
Domaine public et handicap 
Transport public et handicap
- L'urbanisme
Planification urbaine et handicap
Autorisation d'urbanisme et handicap
b)  Indépendance économique
- L'accès à l'emploi
Handicap et recrutement dans la fonction publique
Accès à l'emploi public et handicap
Marchés publics, accès à l'emploi et handicap
- La compensation économique
Droit à compensation et droit au recours
Le traitement fiscal du handicap
Conclusion Index

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247086948
Poids 600
Date de parution 10 févr. 2010
Public cible

Universitaires, chercheurs. Juristes et associations spécialistes du handicap.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Libertés publiques
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 358

L'auteur

(Dir.)
  • Stéphane Manson : maître de conférences en droit public à l¿Université de Versailles Saint-Quentin. Doyen honoraire