Droit public de l'économie 2e ed

01/2021 - 2e édition
Auteur(s) : Pierre Delvolvé
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Droit public de l'économie 2e ed

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Description

Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation.
  
Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions économiques, que ce soit pour l'aménagement du territoire ou la régulation des marchés avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des opérations de bourse.

De même, les entreprises publiques demeurent soumises à des dispositions de droit public complexes au regard d'une activité commerciale soumise à la concurrence des marchés.
C'est le mérite de ce Précis, d'aborder de façon claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'économie.

Sommaire

I. Généralités sur le droit public de l'économie
II. Les principes du droit public de l'économie
- Les principes propres au droit public de l'économie
- Les principes de droit public applicables en matière économique
III. L'organisation publique en matière économique
- Le parlement et l'économie
- L'administration économique
IV. L'encadrement public de l'économie
- Les planifications économiques
- Les polices de l'économie
V. le secteur public industriel et commercial
- Les services publics industriels et commerciaux
- Les entreprises publiques

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247043439
Poids631
Date de parution20 janv. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionPrécis
ThématiquesDroit administratif
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages816

L'auteur

Auteur
  • Pierre Delvolvé : Membre de l'Institut, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)