Droit commun et droit comparé du procès équitable

Droit processuel

01/2021 - 11e édition
Auteur(s) : Serge Guinchard; Cécile Chainais; Constantin Delicostopoulos; Ioannis Delicostopoulos ; Mélina Douchy-Oudot; Frédérique Ferrand; Xavier Lagarde; Véronique Magnier; Hélène Ruiz-Fabri; Laurence S
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Droit processuel

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Description

La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l’Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l’Union européenne.

Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l’Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l’état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l’accès au juge et le déroulement des procès, voire l’exécution des jugements.

Sommaire

I. Les sources du droit processuel
 - les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux
 - les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en oeuvre des droits fondamentaux
 - les conflits et interférences des sources du droit processuel
 II. Les modèles du droit processuel
 - le modèle universel de procès équitable
 - l'exportation du modèle universel vers les juridictions
 - l'exportation du modèle vers les MARL et l'arbitrage

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247206643
Poids 1014
Public cible

Etudiants Master, Avocats, Magistrats

Date de parution 27 janv. 2021
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Précis
Thématiques Droit judiciaire privé
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 1600

L'auteur

Sous la coordination scientifique de
  • Serge Guinchard : Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
    Recteur honoraire
Auteurs
  • Cécile Chainais : professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Constantin Delicostopoulos : Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Ioannis Delicostopoulos : Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Mélina Douchy-Oudot : Professeur à l'Université du Sud Toulon - Var
  • Frédérique Ferrand : Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)
  • Xavier Lagarde : professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et avocat à la Cour
  • Véronique Magnier : Professeur à la Faculté de droit Jean Monnet (Paris XI)
  • Hélène Ruiz-Fabri : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  • Laurence Sinopoli : Maître de conférences à l'Université de Nanterre (Paris X)
  • Jean-Marc Sorel : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)