Droit processuel

Droit commun et droit comparé du procès équitable
01/2021 - 11e édition
Auteur(s) : Serge Guinchard; Cécile Chainais; Constantin Delicostopoulos; Ioannis Delicostopoulos; Mélina Douchy-Oudot; Frédérique Ferrand; Xavier Lagarde; Véronique Magnier; Hélène Ruiz-Fabri; Laurence Si
60,00 €
Eligible spécimen enseignants

La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l’Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l’Union européenne.

Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l’Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l’état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l’accès au juge et le déroulement des procès, voire l’exécution des jugements.

Fiche technique
EAN9782247206643
Poids1014
Public cible

Etudiants Master, Avocats, Magistrats

Date de parution27 janv. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionPrécis
ThématiquesDroit judiciaire privé
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages1600

Droit processuel

Version papier

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