Droits fondamentaux du procès

Droit processuel. Droits fondamentaux du procès

01/2019 - 10e édition
Auteur(s) : Serge Guinchard; Cécile Chainais; Constantin Delicostopoulos; Ioannis Delicostopoulos ; Mélina Douchy-Oudot; Frédérique Ferrand; Xavier Lagarde; Véronique Magnier; Hélène Ruiz-Fabri; Laurence S
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Droit processuel. Droits fondamentaux du procès

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Description

La présente édition (la 10e) sort en pleine actualité des questions que certains se posent quant au rôle de l’Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux et l’avenir de la jurisprudence européenne et apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l’Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité.
Pleine actualité encore avec le projet d’une réforme de la Justice, dans son organisation et dans ses procédures, déposé au sénat le 20 avril 2018 et dont le Sénat doit connaître cet automne.
Le modèle, celui du procès équitable, autour duquel s’est construit le droit processuel moderne, va peut-être connaître de profonds bouleversements avec la numérisation de la Justice que le projet du 20 avril envisage, la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des litiges, la justice dite prédictive, etc. Raison de plus pour revenir aux fondamentaux, à une réflexion plurielle de spécialistes de ces questions, afin de garantir l’universalité et l’utilité du procès équitable, l’ardente obligation pour un État, de garantir les droits de tous, au-delà des péripéties et des turbulences d’une époque.

 

Sommaire

I. Les sources du droit processuel
 - les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux
 - les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en oeuvre des droits fondamentaux
 - les conflits et interférences des sources du droit processuel
 II. Les modèles du droit processuel
 - le modèle universel de procès équitable
 - l'exportation du modèle universel vers les juridictions
 - l'exportation du modèle vers les MARL et l'arbitrage

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247187966
Poids 990
Date de parution 9 janv. 2019
Public cible

Etudiants Master, Avocats, Magistrats

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Précis
Thématiques Droit judiciaire privé
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 1542

L'auteur

Sous la coordination scientifique de
  • Serge Guinchard : Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
    Recteur honoraire
Auteurs
  • Cécile Chainais : professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Constantin Delicostopoulos : Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Ioannis Delicostopoulos : Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Mélina Douchy-Oudot : Professeur à l'Université du Sud Toulon - Var
  • Frédérique Ferrand : Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)
  • Xavier Lagarde : professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et avocat à la Cour
  • Véronique Magnier : Professeur à la Faculté de droit Jean Monnet (Paris XI)
  • Hélène Ruiz-Fabri : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  • Laurence Sinopoli : Maître de conférences à l'Université de Nanterre (Paris X)
  • Jean-Marc Sorel : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)