Droit pénitentiaire 2020/2021

09/2019 - 3e édition
Auteur(s) : Martine Herzog-Evans

Droit pénitentiaire 2020/2021

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Droit pénitentiaire 2020/2021

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Description

Le droit pénitentiaire, s’il appartient au champ plus large de l'exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d’autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant, par sa nature, sur des questions très sensibles, il est également fortement influencé par les ordres juridiques européens, dont celui des droits de l’homme, et par le droit onusien. Depuis l’édition précédente, il a subi de multiples modifications, les limites de la loi pénitentiaire de 2009 devenant manifestes, notamment au travers des difficultés et résistances relative à la réforme des fouilles corporelles. Ensuite, la question du terrorisme et de la radicalisation des détenus a conduit à un raidissement autour des questions de sécurité ; ainsi que l’émergence de l’intelligence pénitentiaire. Enfin, les décisions des juridictions administratives ont considérablement augmenté, oscillant entre indulgence envers les institutions publiques et avancées jurisprudentielles ponctuelles.

Cette 3e édition, substantiellement enrichie et augmentée, décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi-disciplinaire ; répondant à des questions très actuelles, comme celle de la constitution des fautes disciplinaires et de leur rapport avec les infractions pénales. Elle tient naturellement compte des changements juridiques survenus ces dernières années et notamment de l’abondante jurisprudence administrative, européenne et, nouveauté, comparée, du décret dit « règlements intérieurs types » (2013) et des lois antiterroristes.

Certaines parties ont été largement approfondies, l’auteure portant une attention particulière aux problématiques liées aux libertés et droits des détenus (vote, pratique religieuse, vie privée), aux conditions de détention, ainsi qu’aux divers thèmes de la vie quotidienne carcérale (culture, éducation, travail, alimentation, santé, hygiène ou encore vie familiale), via le prisme du droit européen et international.

D’autres parties sont nouvelles, tel le chapitre consacré aux qualifications disciplinaires issues du décret de 2013.

Sommaire

LIVRE 00. LIVRE PRÉLIMINAIRE

Titre 000. L’introduction au droit pénitentiaire

Chap. 0001. Sources

Chap. 0002. Bibliographie générale

Chap. 0003. Notion de droit pénitentiaire

Chap. 0004. Histoire du droit pénitentiaire

Chap. 0005. Surpopulation carcérale : obstacle à l’humanisation et aux réformes de l’institution

PARTIE 1. LE CADRE INSTITUTIONNEL

LIVRE 11. LES INTERVENANTS ET STRUCTURES

Titre 111. Les intervenants

Chap. 1111. Personnels

Chap. 1112. Autorités de contrôle

Chap. 1113. Autorités judiciaires

Titre 112.Les structures

Chap. 1121. Établissements pénitentiaires

Chap. 1122. Autres établissements et structures

PARTIE 2. LA DÉTENTION

LIVRE 21. L’INCARCÉRATION

Titre 211. La prise en charge des détenus

Chap. 2111. Titre de détention

Chap. 2112. Arrivée en détention

LIVRE 22. LA VIE QUOTIDIENNE

Titre 221. Les activités

Chap. 2211. Activités physiques

Chap. 2212. Travail

Chap. 2213. Éducation et formation

Chap. 2214. Culture

Chap. 2215. Religion

Titre 222. L’alimentation et l’hygiène

Chap. 2221. Alimentation

Chap. 2222. Hygiène

Titre 223. L’intégrité physique et psychique des personnes détenues

Chap. 2231. Protection physique des personnes détenues

Chap. 2232. Santé

Titre 224. Le patrimoine des personnes détenues

Chap. 2241. Biens de la personne détenue

LIVRE 23. LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE

Titre 231. Les principes généraux

Chap. 2311. Principes généraux supranationaux

Chap. 2312. Principes généraux internes

Titre 232. L’affectation et l’orientation des détenus

Chap. 2321. Affectation initiale des détenus

Chap. 2322. Changements d’affectation

Titre 233. La correspondance

Chap. 2331. Correspondance écrite

Chap. 2332. Correspondance téléphonique

Titre 234. Les visites

Chap. 2341. Droit de visite

Chap. 2342. Déroulement des visites

Titre 235. Le séjour de l’enfant en prison avec sa mère détenue

Chap. 2351. Données du problème

Chap. 2352. Régime juridique

Titre 236. L’évolution des liens juridiques

Chap. 2361. Union et séparation

Chap. 2362. Filiation LIVRE 24. LE DÉTENU CITOYEN

Titre 241. Les libertés politiques et civiques

Chap. 2411. Droit de vote

Chap. 2412. Liberté d’association

Chap. 2413. Liberté d’expression

PARTIE 3. L’ORDRE INTERNE

LIVRE 31. LA PRÉSERVATION DE L’ORDRE PAR LA DISSUASION

Titre 311. Les techniques dissuasives

Chap. 3111. Surveillance et contrôle

Chap. 3112. Dissuasion par la configuration des établissements

Chap. 3113. Recours à des moyens de contrainte

LIVRE 32. LA PRÉSERVATION DE L’ORDRE PAR LA SANCTION

Titre 321. Les sources du droit disciplinaire

Chap. 3211. Particularités des sources en matière de sanctions pénitentiaires

Chap. 3212. Évolution historique

Titre 322. Le droit pénal général et droit disciplinaire

Chap. 3221. Assimilation complète : le principe de légalité

Chap. 3222. Non-assimilation : Autonomie du droit disciplinaire

LIVRE 33. L’ÉTUDE DE DROIT DISCIPLINAIRE SPÉCIAL

Titre 331. Les infractions existant en droit pénal – Atteintes aux personnes

Chap. 3311. Violences

Chap. 3312. Mises en danger d’autrui

Chap. 3313. Menaces

Chap. 3314. Provocation et apologie du terrorisme

Titre 332. Les infractions existant en droit pénal – Atteintes aux biens

Chap. 3321. Extorsion

Chap. 3322. Destructions ou dégradations

Chap. 3323. Appropriations frauduleuses

Titre 333. Les infractions existant en droit pénal –

Atteintes à l’autorité, à la sécurité et à l’ordre

Chap. 3331. Évasion et franchissement

Chap. 3332. Infractions de rébellion et actions menaçant la sécurité et l’ordre

Chap. 3333. Outrages

Chap. 3334. Communications et entrées irrégulières

Chap. 3335. Corruption

Chap. 3336. Consommation, détention et trafic de produits psychotropes

Chap. 3337. Exhibition sexuelle

Chap. 3338. Tapage

Chap. 3339. Refus d’obtempérer

Titre 334. Les infractions n’existant pas en droit pénal

Chap. 3341. Trafics et détention d’objets, données ou produits non stupéfiants

Chap. 3342. Jeux

Chap. 3343. Manque d’hygiène et de soin

Chap. 3344. Entraves à l’ordre interne

Chap. 3345. Faits visés par le décret du 30 avril 2013 « règlement intérieur type »

Chap. 3346. Faits commis à l’extérieur :« adaptation » des éléments matériels

LIVRE 34. LES SANCTIONS

Titre 341. Les sanctions disciplinaires générales

Chap. 3411. Avertissement

Chap. 3412. Privation de subsides

Chap. 3413. Privation d’achats

Chap. 3414. Privation d’appareil

Chap. 3415. Privation d’activités

Chap. 3416. Placement en cellule disciplinaire

Chap. 3417. Sanction alternative : le confinement

Chap. 3418. Déclassement

Chap. 3419. Anciennes sanctions disciplinaires spéciales devenues générales avec le décret no 2019-98 du 13 février 2019

Titre 342. La sanction disciplinaire spéciale

Chap. 3421. Suspension d’activité pour huit jours

Titre 343. Le régime des sanctions disciplinaires

Chap. 3431. Sanction et degré de la faute

Chap. 3432. Régime applicable aux mineurs

Chap. 3433. Régime applicable aux autres détenus vulnérables

Chap. 3434. Principes d’individualité et d’individualisation

Chap. 3435. Principe de proportionnalité

Chap. 3436. Règle ne bis in idem

Titre 344. Les sanctions quasi-disciplinaires

Chap. 3441. Isolement imposé

Chap. 3442. Transfert imposé ou refus de transfert

Chap. 3443. Affectations internes

Chap. 3444. Sanctions relatives aux visites

Chap. 3445. Sanctions portant atteinte au droit de propriété

Titre 345. L’application des règles du procès équitable

Chap. 3451. Application des règles européennes du procès équitable

Chap. 3452. Application des règles nationales du procès équitable

LIVRE 35. LA PHASE PRÉPARATOIRE DES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

Titre 351. La phase préparatoire des procédures disciplinaires :

l’enquête

Chap. 3511. Nécessité d’une enquête

Chap. 3512. Enquêteur

Chap. 3513. Charge de la preuve

Chap. 3514. Modes de preuve

Chap. 3515. Valeur des modes de preuve

Titre 352. Les poursuites et notification des charges

Chap. 3521. Opportunité des poursuites

Chap. 3522. Mesures de sûreté

Chap. 3523. Notification des charges et convocation

Titre 353. La phase préparatoire des procédures quasi-disciplinaires

Chap. 3531. Domaine des procédures contradictoires

Chap. 3532. Phase préparatoire relative au placement en isolement

Chap. 3533. Phase préparatoire relative aux autres sanctions

LIVRE 36. LA PHASE DÉCISOIRE

Titre 361. La phase décisoire des procédures disciplinaires

Chap. 3611. Organe chargé de statuer : commission de discipline

Chap. 3612. Audience

Chap. 3613. Défense – Évolution du respect des droits de la défense

Chap. 3614. Modalités des droits de la défense – Information préalable du détenu

Chap. 3615. Modalités des droits de la défense – Défense par le détenu seul

Chap. 3616. Modalités des droits de la défense – Défense par l’avocat

Chap. 3617. Décision

Titre 362. La phase décisoire des procédures quasi-disciplinaires

Chap. 3621. Phase décisoire en matière d’isolement

Chap. 3622. Phase décisoire pour les autres sanctions

LIVRE 37. LE RECOURS

Titre 371. Le recours non contentieux

Chap. 3711. Recours gracieux et hiérarchique, et médiation

Titre 372. Le recours contentieux en matière disciplinaire

Chap. 3721. Évolution du droit positif

Chap. 3722. Modalités du recours contentieux

Chap. 3723. Cas d’ouverture du recours contentieux

Chap. 3724. Degré de contrôle du juge administratif

Titre 373. Le recours contentieux en matière quasi-disciplinaire

Chap. 3731. Domaine des recours des détenus en matière quasi-disciplinaire

Titre 374. Le recours d’urgence

Chap. 3741. Règles communes à tous les référés

Chap. 3742. Règles propres à chaque référé

Chap. 3743. Application du recours en référé aux détenus et à leurs proches

Titre 375. Le recours de plein contentieux

Chap. 3751. Modalités et conditions du recours de plein contentieux

 

 

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186549
Poids 1572
Date de parution 4 sept. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Public cible

Acteurs et agents de l’administration pénitentiaire, personnels des Spip, avocats, magistrats et greffiers des juridictions administratives et judiciaires, étudiants, élèves avocats et élèves de l’ENAP et de l’ENM.

Nom de la collection Dalloz Action
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 175
Hauteur 250
Nombre de pages 1416

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.

L'auteur

Auteur
  • Martine Herzog-Evans : Professeur à l'Université de Reims
    Enseigne au sein des masters de droit pénal
    de l'Université de Nantes, de l'Université de Reims
    et de droit de l'exécution des peines de Pau/Bordeaux IV/Enap
    Membre du comité de rédaction du mensuel Actualité juridique pénale 
    Membre de l'Observatoire international des prisons