Droit pénal. Procédure pénale 2020

09/2019 - 11e édition
Auteur(s) : Thierry Garé; Catherine Ginestet
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Droit pénal. Procédure pénale 2020

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Description

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.

Cet ouvrage prend en compte l’actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles ou sexistes ; loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l’organisation des juridictions ; loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ; loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations).

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Sommaire

CHAQUE CHAPITRE DE COURS EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
Droit pénal
- Le principe de la légalité des délits et des peines
- L'application de la loi pénale
- La qualification des faits
- Le contrôle de la validité de la norme pénale
- Les faits justificatifs
- La tentative
- La complicité
- L'élément moral de l'infraction
- L'imputabilité du délinquant
- La sanction
Procédure pénale
- Les juridictions répressives
- La preuve pénale
- La phase policière
- L'action publique
- L'action civile
- L'instruction par le juge d'instruction
- Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
- La phase de jugement
- Les voies de recours
- L'autorité de la chose jugée.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247188796
Poids 964
Date de parution 4 sept. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Public cible

Étudiants en Licence ou en Master de droit, candidats aux concours administratifs

Nom de série Droit privé
Nom de la collection HyperCours
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 190
Hauteur 240
Nombre de pages 520

L'auteur

Auteurs
  • Thierry Garé : professeur à l'Université de Toulouse I
  • Catherine Ginestet : professeur à l'Université de Toulouse I