Droit international privé

06/2013 - 10e édition
Auteur(s) : Yvon Loussouarn; Pierre Bourel; Pascal de Vareilles-Sommières
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Droit international privé

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Description

Comme celles qui l'ont précédée, la dixième édition a pour premier objectif l'actualisation de la présentation des règles du droit international privé positif dans ses différentes composantes (conflit de lois, conflit de juridictions, nationalité, condition des étrangers) tant du point de vue législatif - interne, européen et international - que du point de vue jurisprudentiel. Mais cette nouvelle édition ne se réduit pas à une simple mise à jour.

Poursuivant l'entreprise de rénovation commencée dans les deux dernières éditions avec la refonte complète des développements concernant les conflits de juridictions, ainsi que le remaniement substantiel des passages relatifs au statut procédural de la loi étrangère (office du juge, preuve, contrôle de la Cour de cassation...) permis par la stabilisation progressive de la jurisprudence après les bouleversements des années 90, le présent ouvrage procède à la refonte complète de la présentation du droit des conflits de lois en matière d'obligations contractuelles et extracontractuelles, du fait de l'entrée en vigueur des règlements européens Rome I et Rome II en la matière ; de même, est présenté le nouveau droit international ou européen des conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps, en matière d'aliments, en matière de protection des enfants et des adultes et en matière successorale.

Les solutions du nouveau règlement européen sur la compétence et les effets des jugements en matière civile et commerciale
(Règlement Bruxelles I refondu en 2012) font aussi l'objet d'une analyse détaillée.

Cette réécriture contribue ainsi à donner au Précis, de réédition en réédition, un visage nouveau, animé du souci constant des auteurs de fournir aux étudiants comme aux praticiens un instrument de transmission du savoir actualisé et un outil de connaissance de la pensée la plus récente en droit international privé.
 

Sommaire

I. Les règles de conflit
Théorie générale des conflits de lois
L'élaboration de la règle de conflit 
L'interprétation de la règle de conflit
La mise en oeuvre de la règle de conflit
Application des règles générales
Droit des personnes
Droit des obligations
Droit des biens
II. Les règles matérielles
Conflits de juridictions
Procès en France
Procès à l'étranger
Nationalité
Théorie générale de la nationalité
Règles matérielles déterminant la nationalité française
Condition des étrangers

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247133819
Poids 946
Date de parution 19 juin 2013
Public cible

Etudiants en Master 1 et 2 + concours et professionnels

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Précis
Thématiques Droit international privé et public
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 1100

L'auteur

Auteurs
  • Yvon Loussouarn : Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris II
  • Pierre Bourel : Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris II
  • Pascal de Vareilles-Sommières : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I