Droit institutionnel de l'Union européenne

05/2018 - 9e édition
Auteur(s) : Jean Paul Jacqué
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29,00 €

Droit institutionnel de l'Union européenne

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Description

Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.

Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne.
À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique.

Cette nouvelle édition comporte une mise à jour sur les évolutions institutionnelles et sur les possibles changements futurs. Elle traite du Brexit et comporte une mise à jour importante sur la mise en oeuvre du droit de l’Union ainsi que sur les difficultés avec la Pologne et la Hongrie ainsi que les problèmes entre la cour de justice de l’Union et les cours constitutionnelles nationales.

Sommaire

I. La charte constitutionnelle de l'Union
Les caractères généraux de l'Union
Le système institutionnel
- Les principes relatifs à la structure institutionnelle de l'Union
- Le cadre institutionnel
Le processus décisionnel
II. L'ordre juridique de l'Union
III. Les contrôles
Les contrôles politiques et budgétaires
Le contrôle juridictionnel

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247179671
Poids 805
Date de parution 23 mai 2018
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Public cible

Etudiants en droit (L 3) Etudiants des IEP Praticiens du droit, juristes, fonctionnaires engagés dans les affaires européennes

Nom de série Droit privé
Nom de la collection Cours
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 864

L'auteur

Auteur
  • Jean Paul Jacqué : Professeur à l' Université Robert Schuman (Strasbourg)