Droit fiscal

11/2020 - 16e édition
Auteur(s) : Christian de Lauzainghein; Marie-Hélène Stauble-de Lauzainghein; Xavier Cabannes
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Description

Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française.
Ouvrage refondu et mis à jour.

Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée.

Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions.

Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.

Ce Mémento s’adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu’aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l’examen d’entrée au CRFPA.
L’approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français.

Sommaire

Introduction
Lexique fiscal
I. Généralités sur le droit fiscal et l'impôt
Notions générales sur l'impôt
Les sources du droit fiscal
Eléments de technique fiscale
Typologie fiscale
II. Le système fiscal français
L'imposition des revenus
L'imposition de la défense
Les impositions du capital
Les impôts locaux
III. Les procédures fiscales
L'administration fiscale et les commissions des impôts
Les procédures de contrôle et de rectification
Les procédures de recouvrement
Le contentieux fiscal
Les pénalités et les sanctions
Index alphabétique
Table des matières

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247198924
Poids 283
Date de parution 25 nov. 2020
Public cible

Etudiants de Master

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Mémentos
Thématiques Finances publiques Droit fiscal
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 220

L'auteur

Auteurs
  • Xavier Cabannes : Professeur à l’Université Paris-Descartes, directeur du Master « Juriste fiscaliste ».