Droit fiscal

11/2023 - 17e édition | Auteur(s) :Xavier Cabannes
Eligible spécimen enseignants

Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française.

Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée.

Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions.

Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.

Ce Mémento s’adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu’aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l’examen d’entrée au CRFPA.

L’approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français.

Fiche technique
EAN9782247224715
Poids312
Date de parution9 nov. 2023
Public cible

Etudiants en L3, candidats au CRFPA et aux concours de la fonction publique, étudiants des IEP 

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionMémentos
ThématiquesDROIT PUBLIC, Finances publiques Droit fiscal
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages220

Droit fiscal

Version Papier

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