Droit européen des droits de l'Homme

11/2016 - 1e édition
Auteur(s) : Catherine Gauthier; Sébastien Platon; David Szymczak
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Droit européen des droits de l'Homme

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Description

Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l’Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l’Union européenne de façon systémique et inter-systémique.

À jour de l’avis 2/13 de la Cour de justice sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme et de la réforme du Tribunal de l’Union.

La protection européenne des droits de l’homme a acquis une importance désormais incontestable. L’élément le plus visible en est la Convention européenne des droits de l’homme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de l’homme. Toutefois, même si le « système CEDH » demeure d’une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n’épuise pas la protection des droits de l’homme en Europe.

D’une part, le Conseil de l’Europe a produit d’autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. D’autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s’est progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues l’Union européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est l’entrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens.

Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis qu’implique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux. Il s’adresse aux étudiants en droit mais également aux universitaires et praticiens du droit, ainsi qu’à toute personne ayant un intérêt pour la problématique des droits de l’Homme et des libertés individuelles.

Sommaire

Introduction
Titre 1- Les fondements de la protection européenne des droits de l’homme
Titre 2- La dualité des systèmes
Titre 3- L’articulation des systèmes
Partie I- Droit européen substantiel des droits de l’homme
Titre 1- Le régime général des droits fondamentaux européens
Chapitre 1- Le champ d’application des droits fondamentaux européens
Chapitre 2- La portée de la protection
Titre 2- Les droits protégés
Chapitre 1- Dignité
Chapitre 2- Liberté
Chapitre 3- Egalité
Chapitre 4- Solidarité
Chapitre 5- Citoyenneté
Chapitre 6- Justice
Partie II- Le droit européen procédural des droits de l’homme
Titre 1- La protection juridictionnelle des droits
Chapitre 1- Le juge national
Chapitre 2- La Cour européenne des droits de l’homme
Chapitre 3 – Les juridictions de l’Union européenne
Titre 2- La protection extra-juridictionnelle des droits
Chapitre 1 : Les organes
Chapitre 2 : Les procédures

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247154296
Poids 770
Date de parution 23 nov. 2016
Marque de l'ouvrage SIREY
Façonnage BROCHE
Public cible

étudiants de droit, du L3 au M2

Nom de série DROIT INTERNATIONAL
Nom de la collection Université
Thématiques Droit international privé et public
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 532

L'auteur

Auteurs
  • Catherine Gauthier : maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE - GRECCAP
  • Sébastien Platon : professeur de droit public, Université de Bordeaux, CRDEI
  • David Szymczak : professeur de droit public, IEP de Bordeaux, CRDEI