Droit et pratique du divorce 2024/2025
- Approche à la fois contentieuse et patrimoniale du divorce.
- Conseils de procédures, exemples de calculs et de règlement de prestation compensatoire, de conventions, de liquidation et de règlement du régime matrimonial
- Analyse des incidences fiscales aux divers stades de la procédure et développement au sein d'un livre autonome des implications en droit international privé
Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce :
- choix et contraintes de la procédure,
- nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel,
- frais et dépens,
- mesures provisoires,
- autorité parentale,
- logement familial,
- prestation compensatoire,
- règlement du régime matrimonial,
- conséquences fiscales,
- sociales et pénales.
Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.
Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.
Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées.
Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.
| EAN | 9782247223794 |
|---|---|
| Date de parution | 28 mars 2024 |
| Public cible | Avocats |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Dalloz Référence |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Droit civil |
| Largeur | 170 |
| Hauteur | 250 |
| Nombre de pages | 1504 |
Droit et pratique du divorce 2024/2025
Version Papier