Droit et pratique des voies d'exécution 2018/2019

05/2018 - 9e édition
Auteur(s) : Serge Guinchard; Tony Moussa; Frédéric Arbellot; Cyril Bloch; Xavier Daverat; Edouard De Leiris; Anne-Gaëlle Dumas; Philippe Flores; Nicolas Cayrol; Thierry Fossier; Agnès Pic; Pascal Trouilly; Em
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Droit et pratique des voies d'exécution 2018/2019

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Description

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. A jour des réformes intervenues en 2016 et 2017 (droit des contrats et des obligations, recodification du Code de la consommation, loi sur la justice du XXIe siècle et loi Sapin 2, décrets de procédure du 6 mai 2017, réforme de la profession d'huissier de justice), cette 9e édition constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit.
Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ;  les procédures de distribution des deniers ;
Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.

Sommaire

- Juge de l'exécution
- Astreintes civiles 
- Expulsion
- Saisies conservatoires
- Sûretés judiciaires
- Saisie-vente
- Saisie- attribution
- Saisie-appréhension
- Avis à tiers détenteur
- Pensions alimentaires
- Saisie-contrefaçon
- Saisie immobilière - ancien et nouveau régimes
- Alsace-Moselle
- Distribution des deniers - ancien et nouveau régimes
- Mesures d'exécution contre l'Etat
- Procédures civiles d'exécution en droit international privé

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247168170
Poids 2170
Date de parution 23 mai 2018
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection Dalloz Action
Thématiques Droit judiciaire privé
Largeur 170
Hauteur 250
Nombre de pages 2512

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.

L'auteur

Sous la coordination scientifique des
  • Serge Guinchard : Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
    Recteur honoraire
  • Tony Moussa : Docteur en droit
    Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
    Ancien professeur associé à l'université Jean-Moulin (Lyon III)