Droit et pratique des procédures collectives 2021/2022

11/2020 - 11e édition
Auteur(s) : Pierre-Michel Le Corre

Droit et pratique des procédures collectives  Nouvelle édition actualisée et refondue permettant un accès direct à l'information selon la législation applicable
Droit et pratique des procédures collectives  Près de 20 000 décisions jurisprudentielles notamment récentes et inéditest
Droit et pratique des procédures collectives  Commentaire approfondi des ordonnances "Covid" de mars et mai 2020

Droit et pratique des procédures collectives

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Droit et pratique des procédures collectives 2021/2022

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Description

Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014, est à jour des autres textes plus récents, dont la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, le décret du 21 novembre 2019 et des ordonnances des 25 et 27 mars 2020 et du 20 mai 2020, adaptant certaines procédures a l'état d'urgence sanitaire (Covid-19).

Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L’ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d’éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux.

À l’originalité de l’approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Cette onzième édition a été refondue, la numérotation des paragraphes passant de 5 à 6 numéros, ce qui assure un découpage plus précis et une présentation ouvertement différenciée des règles applicables en fonction des législations.
Constamment enrichi, il se caractérise par une exceptionnelle source documentaire. Il s’agit d’un outil incomparable, assurant une grande rapidité d’accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives. Cette accessibilité a encore été renforcée par l’enrichissement de l’index, qui assure au lecteur davantage de précision.

Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l’ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des TGI, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. Il rendra en outre de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judicaires et expertscomptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l’entreprise.

L’auteur, Pierre-Michel Le Corre, est professeur agrégé des facultés et dirige à Nice le Master Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED). Il est praticien spécialiste du droit des entreprises en qualité de consultant et formateur. Il assure la direction scientifique de l’édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais et celle de la base procédures collectives de Lexbase.

Sommaire

0. Les sources – introduction générale
1. Les interventions publiques – la prévention, le règlement amiable et la conciliation
2. L’ouverture de la procédure
3. Les organes de la procédure
4. La période d’observation
5. Les solutions de la procédure : plan de sauvegarde, de redressement et liquidation
6. Les créanciers antérieurs
7. Les obligés à la dette autres que le débiteur : obligé réel, caution, codébiteur, garant et conjoint
8. L’actif
9. Sanctions civiles et pénales atteignant le débiteur et les dirigeants

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247198344
Stock Soufflot7
Poids2225
Public cible

Avocats - magistrats
Services contentieux des établissements de crédit, des organismes sociaux et fiscaux et des PME

Date de parution25 nov. 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionDalloz Action
ThématiquesAffaires Banque Commerce
Largeur175
Hauteur250
Nombre de pages3332

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.

L'auteur

Auteur
  • Pierre-Michel Le Corre : ancien avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis