Droit et pratique des baux d'habitation 2022/23

12/2021 - 10e édition
Auteur(s) : Nicolas Damas; Hervé des Lyons; Yves Rouquet; Guillaume Marot; Pascal Gareau


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Droit et pratique des baux d'habitation 2022/23

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Description

 

Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux !

Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. Ce sont près de 50 décrets qui viennent mettre en oeuvre les dispositions de cette loi (parmis eux, les décrets « encadrement des loyers » des 12 avril et 13 mai 2019 ou le décret « plafonnement des honoraires » du 21 juin 2019). Elle prend également en compte l’ordonnance du 29 janvier 2020 emportant réécriture des règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) par un décret du 17 décembre 2020, le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du CCH, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, et les ordonnances du 25 mars 2020 prises pour tenir compte de la crise sanitaire et qui prolongent la trève hivernale et adaptent les règles du congé.
Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d’un bail d’habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d’expulsion.
Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d’habitation.

Sommaire

Livre 0. Sources et enjeux

Livre 1. La conclusion du bail

Livre 2. Les obligations du bailleur et du preneur
Livre 3. Les événements influant sur le bail
Livre 4. Les spécificités de la durée du bail, du loyer et du congé dans le secteur privé
Livre 5. Les spécificités de la location meublée résidence principale
Livre 6. Les spécificités de la location dans le secteur HLM
Livre 7. La loi du 1er septembre 1948
Livre 8. La prévention, le contentieux et la procédure
Livre 9.La fiscalité du logement locatif

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247187522
Stock Soufflot21
Poids1505
Public cible

- professionnels de l'immobilier (administrateurs, agents immobiliers, etc.) ; - propriétaires - bailleurs privés / public / particuliers ; - locataires ; - organisations de défense; - conseils (avocats, notaires,...

Date de parution29 déc. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionDalloz Action
ThématiquesConstruction Immobilier
Largeur175
Hauteur250
Nombre de pages1024

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.